Le débiteur, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour être entendus.

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : M.

Me [Y] indique n'avoir pu rencontrer le débiteur.

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [A] [V], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

en qualité de juge-commissaire : Monsieur [K] [U] Monsieur [K] [Z], DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [N] [I] - [W] [P] - SYLVIE [B] mission conduite par Maître [B] [Adresse 3], INVITE le débiteur

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.

Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La Société SOLWARE AUTO édite et commercialise des progiciels destinés aux sociétés exploitant des garages automobiles.

Me [J] indique n'avoir pu rencontrer la débitrice.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : ATTRAP VOLAILLES (SAS) RG 2025 003334 PC 41223414 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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REEF exploitait un fonds de commerce de restauration rapide à [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG: 2025008570 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014285 14/03/2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049577 20/09/2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant

PRO souhaite que le Tribunal l'autorise à poursuivre son activité ; Attendu que le Ministère Public est favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de