le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers, camions et plateaux, qu'au regard des résultats prometteurs de sa structure, il a constitué

Sur la situation de la SARL [C] Family : La société [C] Family a été constituée le 1 er décembre 2020 sous la forme d'une société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros afin d'exploiter une

En conséquence, le tribunal déclarera l'opposition recevable en la forme.

conformément à la législation en vigueur, En conséquence, le Tribunal DIRA que l'opposition formée par la SARL IMMOSOLUCE est recevable.

[Q] [E] avec son rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

HELLOWORK a également constaté que les sites sous enseigne JobiJoba étaient absents de Google for Jobs.

dans le plan de continuation avec apurement du passif homologué par jugement de ce tribunal en date du 21/11/2023.

tribunal de commerce de LORIENT L'affaire a été retenue à l'audience du 1 er avril 2026 et sur rapport de Monsieur Dominique BUSSON, juge rapporteur, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal en formation

En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FRENCH TACOS FACTORY sont contenus dans ses conclusions en réponse 2 remises à l'audience de plaidoiries.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

DISCUSSION ET MOTIVATIONS A titre préalable, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties

été avisé de la date d'audience, A l'audience du 02/04/2026, ont comparu : Monsieur [W] [V], gérant de la société A.P DEBOSS SARL lequel a sollicité l'arrêt du plan de redressement comportant continuation

Sur convocation du Greffier, Monsieur [T] [W] a été appelé à l'audience de ce tribunal siégeant en chambre du conseil le 22/01/2026 à 09H00 pour présenter toutes observations en vue de la continuation

[X] sur le contenu du fonds de commerce de [F] IMMOBILIER, objet de la promesse de cession, 4M.

Elle soutient que le contrat de location financière ne peut subsister indépendamment du contrat principal de prestation, dont il constitue l'accessoire.

Il est donc tout à fait loisible au client de discuter le contenu de la lettre et les clauses.

Elle soutient que le devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, signé le 14 décembre 2023, constitue un contrat valablement formé entre commerçants, en application des articles 1103 et 1194 du Code civil.