CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27174cdc6046d47c27b74
13 octobre 2025
de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du
69c2990ecdc6046d47c5de9d
8 janvier 2026
Organiser et animer les activités culturelles et les évènements tels que mariages et autres » La SAS, [F] show et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
alimentaire sans vente de boissons alcoolisées. » Monsieur, [T], [A] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29d6fcdc6046d47c63b2d
29 janvier 2026
« coiffure mixte et vente de produits capillaires » La SAS FZ COIFFURE &, [V] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
69c2a07dcdc6046d47c680e2
Sur demande d'ouverture, en date du 20/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL QLF TRANSPORTS,, [Adresse 3], N° siren : 899 357 057 - N° gestion : 2021B02707 « Transport public
69d75461cdc6046d479dca1d
7 avril 2026
de paysagisme avec la création, l'aménagement et l'entretien d'espaces verts, parcs et jardins. » La SARL BROTHER'S GARDEN SIGNATURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité
69d75479cdc6046d479dcbe7
Sur demande d'ouverture, en date du 27/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Isadora, [Adresse 2] [Localité 3], N° siren : 948 629 217 - N° gestion : 2023B00540 « La réalisation
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa83b3cdc6046d47b12e19
8 juillet 2025
SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, membre
69aa82aacdc6046d47b11a52
SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Paris, membre
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8ca8cdc6046d47b20064
Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Paris membre
69aa5fbfcdc6046d47ad3b23
par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
Compte tenu de l'amélioration de son chiffre d'affaires, il a été élaboré un projet de plan de redressement.
Trib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [Y] [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL [E] [V] membre
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
de restructuration ont déjà été initiées : ouverture plages horaires plus importantes, communication accrue (réseaux sociaux…), demande de règlement mensuel des échéances du bail pour une meilleure gestion
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
Le compte bancaire Banque Populaire a été clôturé le 18/02/2026.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39476cdc6046d47ddc5e6
27 janvier 2026
PARTICIPATION – SAS APPART HOTEL QUINSAC DEMANDEURS * ◊ SCEA, [A], [B],, [Adresse 1], * ◊ Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benoît TONIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
Numéro de rôle: 2025F549Numéro de Procédure Collective: 2025RJ184Numéro Parquet: 25 / 29 / 0184 SAS L'ATELIER DES SAVEURS dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître Brian SANDIAN membre
69c20f54cdc6046d47b99f66
durant toute la période d'observation ; * la baisse de la masse salariale, avec le recours à des prestataires indépendants ; * la recherche de partenariats auprés de clients « à volume » ; * une gestion
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
À compter de ce jugement, les poursuites individuelles engagées par les créanciers pour obtenir paiement d'une somme d'argent sont suspendues ou interdites, conformément à l'article L. 641-3 précité.
Page 15 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.