Par acte de commissaire de justice du 4 avril 2025 signifié à personne habilités pour personne morale, Gesler a attrait Akanéa afin de l'appeler en garantie à la suite de l'assignation qu'elle avait

Pour la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [L] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la société PRISMO COMMUNICATION, en défense La SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [L] [R] es qualité

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice le 24 mars 2023 délivré à personne habilitée, ISOSPACE fait assigner ELIT TECHNOLOGIE devant ce tribunal aux fins d'obtenir

120 € TTC); * 5.797 euros HT au titre des 34 loyers mensuels HT restant à échoir (36 X 155,00 € HT) = 5.270,00 € HT) augmentée de la pénalité de 10 % des loyers restant à échoir (527,00 € HT) ; * AUTORISER

Son intervention a pour seul objet de soutenir les prétentions de FTP, en confirmant que ce contrat a été conclu intuitu personae , la considération de la personne de Monsieur [M] et son implication

LA PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 1 er juillet 2024 signifié à personne se déclarant habilitée, la société CEP a assigné M.

Code de procédure civile, remis à Monsieur [X] [I], directeur financier, déclaré habilité, * Le 13 février 2025 la SAS DE LAGE LANDEN LEASING, par acte signifié à personne morale, selon les modalités

en restreignant l'accès à ces pièces aux seules personnes habilitées à assister ou représenter les parties, en décidant que ces personnes ne pourront pas en faire de copie ou de reproduction, sauf accord

Les hypermarchés de MAKE n'ont ouvert au public qu'après la délivrance de l'autorisation de l'Autorité de la concurrence fin juin 2020, alors que l'ouverture était initialement prévue fin 2019 - début

Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de RENDEZ VOUS 420, régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire signifié le 16 novembre 2023 à personne se déclarant habilitée, 88 CONSULTING a assigné DISTILLERIE TESSENDIER devant ce tribunal.

MEDISTRI a fait appel aux services de PRP afin de procéder à la location de mobilier pour la période du 31 janvier au 03 février 2023 aux fins de participer à un salon professionnel organisé sur le site

LA PROCEDURE Par assignation en date du 20 février 2024, délivrée à une personne habilitée, la demanderesse a saisi le Président du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir la défenderesse être

Les revenus fiscaux de référence de Monsieur [B] [E] sur la période de 2016 à 2018 se montait respectivement à 0, 12 856 € et 3 €.

Cette assignation a été remise à personne se disant habilitée dans le respect des dispositions des articles 654 et suivants du code de procédure civile.

La société Solution Globale d'Intermédiation, (ci-après désignée « SGI »), qui exerce sous le nom commercial Conseil énergie Habitat est une société commerciale qui exerce une activité de commerce de détail

L'assignation est remise à personne le même jour. L'affaire se plaide le 5 juin 2025.

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Sur les sanctions personnelles A.

Cependant, rien dans les statuts ne l'autorise.