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556 résultats pour « implication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

financière auquel ce contrat était accessoire, En l'espèce, il n'est rapporté aucune preuve d'une résiliation ou d'une annulation expresse du contrat de maintenance, ce que la partie en défense admet implicitement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La nature de certains de ces défauts implique un examen au fond du dossier, ce qui ne relève pas des pouvoirs de la juridiction de céans, La juridiction ce céans ne retiendra, en conséquence que les griefs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GENERALE qui comprend les intérêts à échoir, seront remboursés sans autres intérêts ou pénalités de retard conformément aux modalités prévues par le régime général ci-après exposé, ce qui, satisfait implicitement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette situation implique, que la lecture du cahier de vente ne suffit pas à analyser les pertes subies lors de l'incendie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

définitivement inexploitable et ou économiquement irréparable ou encore impropre à la circulation. » Le Tribunal relève que le constat d'accident fourni ne permet pas d'établir la responsabilité des véhicules impliqués

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

compagnie restant taisante, il a fallu que la société KVPC saisisse, 5 mois après, le juge des référés pour que la SA ALLIANZ reconnaisse que sa garantie était mobilisable, ce qu'elle reconnaissait déjà implicitement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS, prise au dépourvu, demande à la société, [C] SAS d'honorer les dernières commandes des 14 mars et 5avril 2023, ce qui n'implique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demandé au tribunal de trancher ses demandes présentées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, des frais de greffe et des dépens ; Attendu que la société MTB Group accepte donc implicitement

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CHRISTOPHE [Y] invoque le principe de la confiance légitime pour prétendre à un maintien prolongé de la licence et affirme que la durée quinquennale prévue constitue une obligation de renouvellement implicite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal comprend toutefois que la caisse enregistreuse [M] enregistre les informations au travers des codes-barres imprimés sur les différents articles et qu'ainsi les résultats produits ne peuvent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Trois autres sociétés des groupes disposent d'un parc de véhicules permettant de réaliser des travaux destinés à la location, avec chauffeur, compte-tenu de la maîtrise qu'implique l'utilisation de ces

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or, cette connaissance ne se limite pas à la simple existence d'un autre contrat, mais implique également la connaissance de ses dispositions contractuelles et des obligations des parties.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, il est établi que la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS n'est pas impliquée dans les demandes afférentes au contrat conclu avec la société INVIATIS.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

code de procédure civile), LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS NOIISE est spécialisée dans le référencement et la promotion en ligne de sites web et la SARL MA BONNE IMPRESSION exerce une activité d'imprimerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle souligne l'implication de ses équipes. Elle remercie le Tribunal pour son soutien.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si les entreprises EKLEO et CQFD sont bien parties prenantes au contrat de transport, leur implication s'inscrit dans le cadre du contrat de transport type et des lettres de voiture.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il n'existe pas de présomption de défectuosité découlant de l'implication du produit dans la survenance d'un dommage.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nous déduisons des termes de cette lettre que la société AXA reconnait implicitement devoir verser à la société [X] le montant d'une indemnité, mais ignore soigneusement de dire ce qu'il advient de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e264f3cdc6046d47971382

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

suffisante pour lui permettre de faire face aux engagements prévus par le plan ; Attendu qu'il convient de donner acte aux créanciers des délais et remises auxquels ils ont consenti explicitement ou implicitement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Accorder des délais de paiement implique que le débiteur soit incapable de payer immédiatement, non pas simplement parce que ses revenus sont modestes, mais parce que l'ensemble de sa situation financière

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/07/2025

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

IM'ELEC-L'IMPLICATION ELECTRIQUE

SIREN 791632367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/09/2023

Voir →