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703 résultats pour « inscription définitive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e34c70cdc6046d47ab60d6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [P] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de La vente et le commerce en ligne de mobilier et accessoires de décoration d'intérieur, exclusivement neufs, ayant fait l'objet d'une inscription au

Source officielle
TCOM

.

69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

domicile, fabrication et vente d'épicerie fine - vente de boissons non alcoolisées, vente d'épicerie fine - animation d'ateliers cuisine, conseil et accompagnement en cuisine, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS BMO ENERGIE [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Maçonnerie général - Import-export, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments faisant apparaître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37dd3cdc6046d47ae990e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013027 Demandeur(s): REYMOND RHONE SUD MATERIAUX

Source officielle
TCOM

.

69e7512ccdc6046d470002a4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEBITRICE : SAS [F] [G] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Gestion stockage en logistique, gestion transport logistique et développement dans projet des conteneurs, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69e75199cdc6046d47000a6d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GA AUTO [Adresse 3] Laquelle exerce une activité d'Achat, vente et location de véhicules neufs et d'occasions., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Laquelle exerce une activité de Bazar, articles de mariage, vaisselles, gadgets, décoration, emballage, pâtisserie, bijoux fantaisie, autres commerces en magasin non spécialisé, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69e751dccdc6046d47001171

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 2] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : SAS AZURE SERVICES [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Chauffeur Vtc, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Maçonnerie générale, travaux public, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

traditionnelle sur place ou à emporter, bar, épicerie, dépôt de pain, vente de jeux soumis à autorisation, point de retrait colis, location de matériel de sport (vélos)., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

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TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de opérations immobilières, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 339830507.

Source officielle
TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle a fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL A 2 RENOV' [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Rénovations intérieures et extérieures., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle

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