Commerce de Montpellier Par ordonnance en injonction de payer du 10 septembre 2024, Monsieur, [A], [H] a été adjoint de payer à la société MPS les sommes suivantes : Principal : 2 144,42 € Clause pénale

récente majorée de 10 points, depuis la date d'échéance jusqu'à la date de règlement de la créance ; CONDAMNER la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 1 593,47 euros au titre de la clause pénale

Après de nombreuses relances, par plusieurs paiements consécutifs, la société XILEADES ARCHITECTEURS a procédé au règlement de la facture et des frais de recouvrement ainsi que de la clause pénale, soit

Ainsi est née la présente instance.

Sur la recevabilité des demandes en clause pénale, intérêts de retard et capitalisation Elle invoque les conditions générales de vente prévoyant une clause pénale de 15 % en cas de retard de paiement.

* REDUIRE le montant de la clause pénale au montant des loyers dus au jour du jugement déclaratif * DEBOUTER la SA CREDIT MUTUEL LEASING de ses demandes EN TOUT ETAT DE CAUSE * CONDAMNER la SA CREDIT

Elle constitue en ce sens une clause pénale susceptible de révision conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du Code civil.

principal, montant d'une facture impayée, à titre de provision, avec intérêts au taux légal majoré de sept points à compter de la mise en demeure du 24 juin 2025 ; * 2 100 euros au titre de la clause pénale

En ce qui concerne la demande de condamnation au titre de la clause pénale, celleci nous apparaît justifiée. En conséquence, nous ferons droit, par provision, à cette demande.

En ce qui concerne la demande de condamnation au titre de la clause pénale, celleci nous apparaît justifiée. En conséquence, nous ferons droit, par provision, à cette demande.

En ce qui concerne la demande de condamnation au titre de la clause pénale, celleci nous apparaît justifiée. En conséquence, nous ferons droit, par provision, à cette demande. La T.P.

En ce qui concerne la demande de condamnation au titre de la clause pénale, celleci nous apparaît justifiée. En conséquence, nous ferons droit, par provision, à cette demande.

En ce qui concerne la demande de condamnation au titre de la clause pénale, celleci nous apparaît justifiée. En conséquence, nous ferons droit, par provision, à cette demande.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024 remis à personne se déclarant habilitée, Initial a fait assigner KS.

A titre subsidiaire, * limiter la clause pénale à la somme de 1.385,13 €.