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6 079 résultats pour « jugement la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3f8bcdc6046d47931210

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b3bcdc6046d472cb1bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en ses observations, Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAU-DON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal. Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré par Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI et Stéphane BERTHELEMY, Juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026008038 PC : 2026/448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce jugement a désigné : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00117 N° RG: 2026F00024 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et Mme Béatrice Rego Fernandez, juge.

Source officielle

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