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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3f8bcdc6046d47931210
28 octobre 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
69bb9b3bcdc6046d472cb1bb
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en ses observations, Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAU-DON, Juges.
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal. Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
Délibéré par Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI et Stéphane BERTHELEMY, Juges.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026008038 PC : 2026/448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Ce jugement a désigné : M.
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont
69fdbf07cdc6046d47089db3
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement de poursuite de la période
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00117 N° RG: 2026F00024 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition
69bbac1ecdc6046d472e419c
NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
69bb9b14cdc6046d472caefe
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et Mme Béatrice Rego Fernandez, juge.
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