Après avoir entendu les parties en leurs observations, le juge des référés a annoncé qu'une ordonnance sera rendue par mise à la disposition des parties le 8 avril 2026.

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

Nous considérons que ce défaut rend donc le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné » Pour la société HYPER AUTO, Monsieur, [E] voudrait se prévaloir d'un rapport d'expertise amiable pour prétendre

[X] [W] agissant comme juge chargé de suivre les opérations d'expertise Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur simple

* Subsidiairement, si par extraordinaire une expertise était ordonnée : * Prendre acte des protestations et réserve de la société [Z] * Limiter toute mission confiée à l'expert à une seule analyse

: Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition

La demande d'expertise de gestion est inadaptée.

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement

Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.

charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons Monsieur [W] [S] expert judiciaire auprès de la Cour d'appel de Paris dans la catégorie E-07.10 (Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds

Sollicité par les consorts, [G], le Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES a, par ordonnance du 4 avril 2024, ordonné une expertise judiciaire confiée à M., [V], [I], Expert près de la Cour

le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

Rien ne s'oppose à ce que la SELARL [P] soit attraite à la procédure et que l'expertise confiée à Monsieur [L] [Q] par ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal de commerce d'AUCH

* Donner au juge tous les éléments techniques et de fait de nature à lui permettre de déterminer l'entendue des manquements contractuels commis par RCI BANQUE SA et DIAC SA.

distinct du sien, après en avoir simplement avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises ; JUGER qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert judiciaire désigné

Par ordonnance rendue le 14 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé les demandes se heurtant à une contestation sérieuse relevant ainsi du juge du fonds.

pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure