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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
Le 9 octobre 2020, la SELAS GNS souscrit un contrat de téléphonie avec la SAS EKIPEO FRANCE.
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 23/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ADREMA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
irrecevables les demandes formées par les Demandeurs pour défaut d'intérêt à agir ; A titre plus subsidiaire encore * Juger irrecevables les demandes additionnelles formées par les Demandeurs en ce
Contentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs TIMPANO et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Or il n'appartient pas au juge des référé de procéder à un examen de la validité d'un contrat, pouvoir qui revient au juge du fonds.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000150 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le 19 octobre 2022, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris rend une ordonnance autorisant la société LEADER ECHAFAUDAGES à pratiquer une saisie conservatoire d'un montant de 81 678,19 euros
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Patrice RODRIGUEZ, Mme Dalal VAILLANT, juges.
69fb39bfcdc6046d47cb1176
C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
Sur ce, nous, juge des référés, En application de l'article 236 du code de procédure civile, si le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du suivi de la mesure peut accroître sa mission, le
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
* condamne la SAS [N] & [L] aux dépens de l'incident, qui seront liquidés avec le jugement définitif ; * condamne la SAS [N] & [L] à payer à la SAS ESTHE RENT la somme de 10 000 € au titre de l'article
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Au regard de la nature du litige et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.
JEUDI
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01834 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ANDIAMO 303 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 N° 25F00027 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS [Z] LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°428 616 734, dont le siège social
Référé prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
Le conseil de la SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières conclusions.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR
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