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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
e) sous le numéro 884 945 601, demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 07/04/2026 à Me Romain SINTES de l'AARPI METIS AVOCATS INTERBARREAUX LES FAITS La SAS [R] est spécialisée
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la société GROUPE [O] SAS, spécialisée
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
Hauts-de-Seine et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS E&V MMC France (ci-après EV) est une société spécialisée
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société TELANGO est une société spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité La société SUPERBUILD était spécialisée dans
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
L'USINE BOULOGNE est une SAS spécialisée dans des activité de brasserie.
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
CABINET LA BALME représentée par Maître Cyrille LA BALME, avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Madame Colette WEIZMAN, Juge
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS Le 30 mai 2018, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France, ci-après « [A] », société spécialisée
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Et demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 145, 695 et suivants du code de procédure civile, * Ordonner une expertise judiciaire qui sera confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
[Z] [U] [J] et la SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS [F], par leur assignations et plaidoiries nous demandent : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction
REFERE
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
LES FAITS La société ALCOPA AUCTION, spécialisée dans les ventes aux enchères de véhicules automobiles, avait conclu avec la société AUTOCCASION 78 un mandat de vente professionnel en date du 15 décembre
9ème chambre
69f15826cdc6046d47e82f27
16 avril 2026
[V] [E], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69f16593cdc6046d47e90d9a
[T] [Q], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
la SAS LE TERROIR DE [U] est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 30/08/2021, sous le numéro 902 651 322 pour l'activité de ventes de fruits et légumes, de fleurs et de plantes, alimentation spécialisée
69a77dfacdc6046d476cd135
29 janvier 2025
e-Tech est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 05/07/2021, sous le numéro 901 144 998 pour l'activité de commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
VENDREDI
69a9c930cdc6046d47a269d9
10 octobre 2025
à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée
Procédures Collectives
69dc4740cdc6046d47096abd
12 janvier 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [V] [N] [R] [Adresse 2] Activité : Autres travaux spécialisés
REFERE 2ème mercredi
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16 juillet 2025
LES FAITS : La société [O] [C] [U], entreprise spécialisée dans la fabrication et l'assemblage de structures métalliques, a été sollicitée par la société [S] pour la fourniture de quatre pylônes métalliques
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
et demandes, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 28 Janvier 2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la SA [Y] rappelle que la société [D] [X] [L], spécialisée
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
Fabrice COSTE, président(e), a décidé sur l'audience du 13/04/2026 que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 17/04/2026, conformément à l'article
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