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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753e6cdc6046d479dc04f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

e) sous le numéro 884 945 601, demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 07/04/2026 à Me Romain SINTES de l'AARPI METIS AVOCATS INTERBARREAUX LES FAITS La SAS [R] est spécialisée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la société GROUPE [O] SAS, spécialisée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Hauts-de-Seine et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS E&V MMC France (ci-après EV) est une société spécialisée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société TELANGO est une société spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité La société SUPERBUILD était spécialisée dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'USINE BOULOGNE est une SAS spécialisée dans des activité de brasserie.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CABINET LA BALME représentée par Maître Cyrille LA BALME, avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Madame Colette WEIZMAN, Juge

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TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS Le 30 mai 2018, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France, ci-après « [A] », société spécialisée

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TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Et demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 145, 695 et suivants du code de procédure civile, * Ordonner une expertise judiciaire qui sera confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [U] [J] et la SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS [F], par leur assignations et plaidoiries nous demandent : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction

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TCOM

REFERE

69dfca9dcdc6046d47597055

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS La société ALCOPA AUCTION, spécialisée dans les ventes aux enchères de véhicules automobiles, avait conclu avec la société AUTOCCASION 78 un mandat de vente professionnel en date du 15 décembre

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TCOM

9ème chambre

69f15826cdc6046d47e82f27

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [E], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [Q], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SAS LE TERROIR DE [U] est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 30/08/2021, sous le numéro 902 651 322 pour l'activité de ventes de fruits et légumes, de fleurs et de plantes, alimentation spécialisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77dfacdc6046d476cd135

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

e-Tech est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 05/07/2021, sous le numéro 901 144 998 pour l'activité de commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

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TCOM

VENDREDI

69a9c930cdc6046d47a269d9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée

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TCOM

Procédures Collectives

69dc4740cdc6046d47096abd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [V] [N] [R] [Adresse 2] Activité : Autres travaux spécialisés

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LES FAITS : La société [O] [C] [U], entreprise spécialisée dans la fabrication et l'assemblage de structures métalliques, a été sollicitée par la société [S] pour la fourniture de quatre pylônes métalliques

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et demandes, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 28 Janvier 2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la SA [Y] rappelle que la société [D] [X] [L], spécialisée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fabrice COSTE, président(e), a décidé sur l'audience du 13/04/2026 que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 17/04/2026, conformément à l'article

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