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338 résultats pour « lettre de rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

prud'hommes » (Soc., 16 janvier 2008, n° 05-21.257) « Attendu ensuite que l'arrêt constate que les faits de concurrence déloyale allégués à l'encontre des médecins, soit s'étaient produits avant la rupture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

conditions générales de vente de la société [J], expressément applicable à la relation contractuelle, stipulent en leur article 13 : « tout litige relatif à leur interprétation, validité, exécution ou rupture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 6 septembre 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 9 septembre 2024, la société SERUP formait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I], la rupture anticipée de son préavis pour faute grave, suite à la découverte (selon OP MOBILITY) que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 9 mai 2023, elle a adressé aux 4 sociétés défenderesses une lettre recommandée avec accusé de réception les mettant en demeure de payer dans les 30 jours de sa réception cette somme, faute de quoi elle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire à initier sans délai un processus de recherche d'éventuels candidats à la reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société LOCAM a mis en demeure Monsieur [U], par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2024, de lui régler la somme de 1 080 € TTC correspondant aux échéances échues, sous peine

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VERNIER CONSTRUCTION BOIS considère qu'elle est la victime d'une rupture brutale et unilatérale du contrat de travaux, sans même avoir été payée intégralement du chêne commandé et des prestations qu'elle

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, * Débouter la société AZ METAL de l'ensemble de ses demandes, * Condamner, à titre reconventionnel, la société AZ METAL à payer la somme de 10 000 € à la société [K] au titre de la rupture

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur la rupture prolongée des relations professionnelles entre associés Que Monsieur [P] se base sur le fait que la société [D] a initié au cours de l'année 2022 plusieurs procédures pour obtenir le

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'exigibilité de la créance : En réponse au moyen tiré de l'absence d'exigibilité, la Banque fait valoir : Qu'elle a, par lettre recommandée avec AR du 6 avril 2023, mis en demeure la société BAIES

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TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Caisse d'Epargne a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2024, mis en demeure Isodor de régulariser le solde débiteur du compte courant.

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TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette dernière doit par conséquent réparer le préjudice engendré par cette rupture brutale * Puisqu'aucun contrat n'a été signé, ce sont les stipulations du contrat-type de transport prévu au décret n

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 9 RÉSILIATION du contrat de location stipule que: « 9.1 Le Contrat pourra être résilié par le Loueur par lettre recommandée avec accusé de réception a) en cas de non-paiement à échéance d un

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 18 avril 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 17 novembre 2021, T&S a adressé à GAC une lettre de résiliation du contrat, mettant en avant un certain nombre de manquements commis par GAC durant cette mission.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

réalisées par Mme [D] au moyen de fonds de la société SAS ZURIA pour un montant total de 10.176,97 euros » ; * « Engagement de la société SAS ZURIA par Mme [D] vis-à-vis de l'Expert-Comptable sans lettre

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, si CSF prétend par ailleurs obtenir une indemnité pour rupture anticipée des contrats, c'est qu'elle entend minimiser l'atteinte à ses intérêts.

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Elle souligne, en revanche, les préjudices financiers qu'elle allègue avoir subis du fait de la rupture de son contrat commercial avec BNP Paribas qui lui avait confié l'agencement du siège de BNP Paribas

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le premier a fait l'objet d'une rupture conventionnelle pour incompétence, tandis que le second s'est trouvé impliqué dans une situation de chantage envers les dirigeants, aboutissant également à une rupture

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