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Elle exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 12/01

2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de tous produits et accessoires lies

PLUS a effectué une intervention comprenant le remplacement du réservoir ADBLUE et du réservoir additif du FAP, ainsi qu'une reprogrammation du calculateur, tout en signalant la persistance d'un défaut lié

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La demanderesse estime que le refus de paiement procède en réalité d'un différend commercial antérieur lié à la rupture d'un partenariat, sans lien avec la vente litigieuse.

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conséquence, le tribunal dit qu'il n'y a pas eu accord entre les parties en juillet 2022 et que le seul contrat liant les parties est la lettre de mission signée le 15 novembre 2022 : ce contrat a été librement

Disons que la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT, commissaires de justiceaudienciers de ce tribunal, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des éléments susvisés entre les mains

DEFENDEUR La société ARLES AUTO SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 919 404 376 et dont le siège social est sis 8 Avenue de la Libération, 13200

Mi 2017, dans le cadre de son investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 26 juin 2017 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la société

Aucun élément n'établit la libération de cette dernière.

Adresse 1] Activité : Construction promotion et rénovation de tous bâtiments ou équipements a usage industriel, commercial, de bureau ou d'habitation ; création, acquisition, prise a bail ou en gérance libre

DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER- Avocat [Localité 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER

AIR MAROC DEMANDEUR Refly Groupe LTD Société de droit anglais [Adresse 1] C/O Maître [J] [Q] - Avocate [Localité 1] [Localité 2] 10e Arrondissement Me [J] [Q] [Adresse 2] Arrondissement Me Emilie LIGER

Airlines AG DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] Chez Me Joyce PITCHER - Avocat [Localité 2] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER