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432 résultats pour « licenciement pour absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire du personnel de l'entreprise soit 157.858 € ; * Recherche de candidats cessionnaires et publicité opérée * Absence d'offre de reprise reçue Dans le même

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4226cdc6046d47c4dd28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[H] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000203 DEFENDEUR :, [X], [B] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 384 586 319, [Immatriculation 1], [Adresse 2] (LICENCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lesquels l'administration fiscale a relevé des irrégularités entre les règlements et les reçus émis, sur la concordance entre les chèques encaissés et les dossiers clients correspondants, ainsi que sur l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 30 septembre 2023 Keller Williams a retiré sa licence d'exploitation tandis que TEAM MOKA n'a pas trouvé de repreneur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EN AVOIR DELIBERE Les faits * Le 26 mai 2023, la société METAVISIO, qui a une activité de développement, production et commercialisation d'ordinateurs, notamment d'ordinateurs portables, sous la licence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La principale contestation porte sur la créance déclarée par l'URSSAF (19 K€) en raison de l'absence de titres exécutoires.

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager ; c) "transporteur communautaire", un transporteur aérien possédant une licence

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 9 mai 2023, la société CYCLES, [E] SARL dont le dirigeant est Monsieur, [X], [E], souscrit un contrat de location de licence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence du bordereau de rétractation dont la société PHARMACIE DES SAULES fait grief au contrat de location financière, est parfaitement justifiée s'agissant de l'exclusion des dispositions du code de

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TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La société ACTIV LEAD SARL n'avait contractuellement pas à procéder à des recherches complémentaires pour s'assurer de l'absence de lien commercial existant entre un prospect potentiel et la société CHEOPS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'objet d'un redressement fiscal ; Il aurait un passif professionnel s'élevant à un total de 72 641,81 € et disposerait d'un actif professionnel d'un montant estimé de 2 794 € ; l'unique salarié a été licencié

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Autorise l'Administrateur Judiciaire à licencier les 9 postes non repris, à savoir : 2 dessinateurs projeteur, 1 responsable BE, 1 expert technique commercial, 1 ajusteur finition, 1 responsable R&D,

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'indemnisation ne correspond pas à l'absence de poursuite de la relation et au gain qu'elle aurait généré, mais à l'absence de préavis, autrement dit, à la seule absence d'information.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager ; c) "transporteur communautaire", un transporteur aérien possédant une licence

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Une absence de flux financier anormal en droit au motif que la jurisprudence exige des indices concordants pour caractériser une confusion de patrimoines.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Absence de changement défavorable substantiel des activités conduites par la société entre la date des présentes et l'audience devant le Tribunal de commerce d'ANNECY appelé à statuer sur l'arrêté

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Cette erreur d'identification, constante sur l'ensemble des documents invoqués par la société ENTORIA, révèle l'absence de relation contractuelle suivie, l'absence de vérification minimale de l'identité

Source officielle

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