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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 19/11/2025. L'affaire a été plaidée le 03/12/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Sur la responsabilité du fait des substitués ≻ Limiter la responsabilité de la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICES (A.R.S.) à la somme de 1 000 €.
Trib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
1] 1969 à CAMBRAI (59), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2], 06700 SAINT LAURENT DU [Adresse 3], pris en sa qualité de caution de la société [T] - Société à responsabilité limitée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
La compagnie MAAF ASSURANCES demande de : Vu l'article 4 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, In limine litis, * Relever la situation d'exception de litispendance
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
En effet, les boutures sont mises en terre en mai et arrachées début novembre, après aoutement, ces plants sont alors tous triés pour être plantés chez le viticulteur dès novembre.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
la limite de deux années.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le 28 juillet 2020, Mme [X] signe un acte de cautionnement solidaire à hauteur de 27 000 €, dans les mêmes limites que le précédent, pour une durée de 84 mois.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
Dans ses conclusions responsives exposées à la barre, Monsieur [T] [B] réplique et demande au tribunal de : In limine litis, Constater que la saisine de la cour d'appel amenée à statuer sur le sort des
69f0806acdc6046d47d1ca18
7 avril 2026
Par conclusions en réponse n° 2 et récapitulatives développées à la barre, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS demandent au tribunal de : In limine litis : Vu les articles 48 et 42 du code de
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
Sur la fin de non-recevoir soulevée par IBS Sur la recevabilité La fin de non-recevoir est soulevée par IBS in limine litis, avant toute défense au fond.
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 31 octobre 2024, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige, le tribunal mixte de commerce a rejeté la demande de Monsieur [H] [I] de
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
LITIS Débouter la société SAM TRANSPORT de son exception d'incompétence En conséquence, Juger que le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est compétent pour statuer sur le présent litige.
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
La société [N]'S MARKET s'est engagée avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux termes d'un contrat d'approvisionnement en date du 3 janvier 2024, pour une durée de 3 ans aux fins d'exploiter un point
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
Q] se sont, par actes séparés le même jour, respectivement portés caution solidaire et indivisible envers la CAISSE D'EPARGNE en garantie de ce prêt, chacun à hauteur de 15% de l'encours et dans la limite
MISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
C'est ainsi qu'est né le litige.
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
À l'audience du 11 février 2025, par leurs conclusions et dans le dernier état de leurs prétentions, Messieurs [E] et [O] demandent au tribunal de : IN LIMINE LITIS * SE DECLARER INCOMPETENT au profit
Rendu de décisions
69d78c0bcdc6046d47a298bf
8 avril 2026
Après vérification, le protocole d'accord transactionnel, conclu le 4 février 2026 et le 13 février 2026, entre la SA LYONNAISE DE BANQUE et Monsieur [H], [L], [S] [P] est licite et ne contrevient pas
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
La société [A] entre en négociation avec le fabricant et le distributeur pour obtenir une résolution amiable de ce litige. La récolte, objet du litige, est détruite le 1 er juillet 2019.
LUNDI
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
Si le contrat avait été mené à son terme, la société PREFILOC CAPITAL SAS aurait perçu l'ensemble des loyers et se serait vue restituer le matériel.
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