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290 résultats pour « loi du 3 janvier 1972 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 21 mars 2023, la société CGLE met en demeure avant résiliation, par lettre, la société [H] à lui régler sous huitaine les loyers impayés de décembre 2021 à décembre 2022 pour 1 313,46 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

808, exerçant sous la dénomination commerciale [O] [V], demeurant [Adresse 3], d'avoir à comparaître le lundi 6 janvier 2025 par devant le tribunal de commerce de CHAUMONT, siége ant [Adresse 4] à 52000

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et de produits d'ambiance, depuis ses locaux situés à [Localité 3] (92).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle sollicite en outre la capitalisation des intérêts. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les demandes et moyens de la société GNANAM EXOTIQUE Vu les articles 31, 32, 12, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1992 et 1998 du Code civil Vu les articles L5422-1, 15422-12, L5422-3,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X] sollicite le rétablissement et l'affaire est rétablie sous le RG 2025110142 à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle

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