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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 21 mars 2023, la société CGLE met en demeure avant résiliation, par lettre, la société [H] à lui régler sous huitaine les loyers impayés de décembre 2021 à décembre 2022 pour 1 313,46 €.
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
808, exerçant sous la dénomination commerciale [O] [V], demeurant [Adresse 3], d'avoir à comparaître le lundi 6 janvier 2025 par devant le tribunal de commerce de CHAUMONT, siége ant [Adresse 4] à 52000
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
et de produits d'ambiance, depuis ses locaux situés à [Localité 3] (92).
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Elle sollicite en outre la capitalisation des intérêts. 3.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Les demandes et moyens de la société GNANAM EXOTIQUE Vu les articles 31, 32, 12, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1992 et 1998 du Code civil Vu les articles L5422-1, 15422-12, L5422-3,
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
[S] [X] sollicite le rétablissement et l'affaire est rétablie sous le RG 2025110142 à l'audience du 20 janvier 2026.
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