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311 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du groupe, notamment RDO, BOLIVAR AUSTRALIA et 2PMD AUSTRALIA, la consultation des stocks en temps réel et la vente en ligne dès 2023 de produits reconditionnés dans les familles principalement du luxe

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TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

financière, marquée par une baisse importante du chiffre d'affaires, une masse salariale trop élevée et des prix de prestation trop faibles en raison d'une pression tarifaire des clients du secteur du luxe

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TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

subi un dommage complémentaire dans la mesure où le retard de leur vol ne leur a pas permis de rejoindre leur hôtel à la date prévue du 14 août 2023, séjour qu'ils avaient réservé à l'occasion de leur lune

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TCOM

Chambre 00

69e02cc2cdc6046d4763a751

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] : « le contrat est formé des conditions générales ci-jointes que le locataire déclare avoir lues et acceptées […] ».

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

tribunal de commerce de Créteil 1 ère chambre, du 9 juillet 2019 – affaire n° RG 2018F01068 – qui conclut : * que lorsque le client-débiteur ne démontre pas que les conditions générales de vente, réputées lues

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son objectif affiché est clair : être une alternative française aux prestigieux [Localité 2] Devenir une référence dans le marché international du bateau de grand luxe. » S'en suit une description des

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les défaillances de la société BAG & PACK ont entraîné des critiques des clients de Maison Beauchamp, déçus par l'utilisation de boîtes blanches standard, moins adaptées à une pâtisserie de luxe, comme

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine LEGAY ,([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

renouvelés et à jour, et transmettra à CHRONOPOST toute pièce ou information supplémentaire imposée par la législation en vigueur el/ou justifiant de la régularité de sa situation, notamment en matière de lutte

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TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présent, ML CONSEILS relève que la SAS [K] dont l'activité était le « Commerce alimentation générale » s'est équipée de 5 véhicules : * Par crédit-bail du 13 février 2020, d'une AUDI A3 New design de luxe

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TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Alors que le début de l'exercice 2024 marquait un regain des commandes issues du secteur touristique, celles issues du luxe/retail restaient historiquement basses.

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entre 2021 et 2022 et une baisse de 178.655,00 € entre 2022 et 2023, ce qui représente une perte cumulée de 260.204,00 €, qu'elle a été contrainte de faire procéder à une refonte du site web afin de lutter

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TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

les termes ci-après : Sur la caution non avertie Monsieur [C] fait valoir qu'il est une caution non avertie, compte tenu de son activité professionnelle précédente de night Manager dans un hôtel de luxe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet OVEREED AARPI en la personne de Maître Gaëlle de THORE, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR [Adresse 2] SARL Désert 97228 SAINTE-LUCE

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En outre, pour lutter contre l'utilisation de versions pirates de son logiciel Magics, la société MATERIALISE dispose déjà d'un logiciel CYLYNT qui lui permet de vérifier l'usage de fausses licences.

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En 2020 et 2021, diverses mesures d'urgence relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et ayant fait l'objet de publications par arrêtés et/ou décrets ministériels, conduisent le groupe

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAINT ANDRE ([Localité 2]) 2/ SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société MECAMONT HYDRO [Adresse 4] Représentée par Me Philippe EL FADL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de confirmer les deux autres motifs essentiels avancés par les demanderesses au sein de leurs dernières écritures quant à la justification des données financières avant et après la cession : * « La lutte

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles font ensuite observer que les années 2020 et 2021 ont été fortement impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l'épidémie de COVID 19, rendant illusoire la réalisation

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