solidaire de la SAS LVM au paiement en principal de 30.000 € au titre de son engagement de caution, outre intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2023, date de la mise en demeure et jusqu'à complet

clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 27 avril 2026 LES FAITS Le 28 juin 2022, CARLTON a confié à GC BTP la rénovation complète

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, l'EARL [Z] a repris ses conclusions récapitulatives du 05/03/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

En conséquence, Constater la résiliation du contrat de location régularisé entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et la société la société BENZ AUTOS SELECT portant sur un copieur de marque KYOCERA

changement de la modalité de paiement des factures qui a contribué à générer des difficultés ; de ce fait, il en résulte que la partie adverse se trompe dans les dates mentionnées et cette dernière a manqué

Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une salariée, via une cession structurée comme une « cession de branche complète

correspondantes relatifs aux travaux entrepris par des prestataires sur le navire, * Les justificatifs de chacune des locations du navire comportant l'état des lieux d'entrée et de sortie, * La reddition complète

R D O N N A N C E Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [F] ont acquis auprès de la société AUTOMOBILES [Q] SAS un véhicule de marque ALFA ROMEO modèle STEVIO 2.2.

L'administrateur regrette un manque de transparence dans le suivi des espèces.

En Faits A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque de fréquentation de l'établissement, du fait notamment des travaux réalisés [Adresse 2] de janvier

A l'audience, la dirigeante et son conseil expliquent que les difficultés de la société résultent d'un manque de trésorerie, du fait notamment de la réalisation de nombreux travaux coûteux et des frais

A l'audience, les dirigeants et leur conseil expliquent que les difficultés de la société sont dues à un manque d'activité et de trésorerie, de sorte que les dirigeants n'arrivent même pas à se rémunérer

A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque de trésorerie, du fait notamment d'une baisse du chiffre d'affaires réalisé combinée au coût

12,34 %, traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés et les fournisseurs tandis que le manque

les soins du Greffe, Attendu que Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que les difficultés de la société résultent d'un manque

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil un an après la date de l'assignation et ce jusqu'à complet paiement.

Jean Claude SASSATELLI, Avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 12 juillet 2021, la SAS COM NETWORK, exerçant son activité sous la marque

Le 12 janvier 2019, [Q] [D] souscrit auprès de [M] un contrat de financement d'un véhicule de marque TOYOTA PRIUS Hybride immatriculé [Immatriculation 1] de couleur noire, en location crédit-bail.