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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; qu'en l'espèce, le litige qui a été exposé devant nous, n'apporte aucune d'évidence susceptible de permettre la prise de mesures adéquates en référé
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 février 2026, Monsieur [Q] [N] a assigné la SAS MEUBLES [Y] devant le président du tribunal des activités économiques de Nanterre
Référé spécial jeudi
69d265f6cdc6046d473343b1
13 novembre 2025
d'instruction in futurum requises et était en possession de toutes les informations utiles à l'appréciation de la situation ; Constater que les mesures sollicitées et ordonnées par le Président du tribunal
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
d'exécution du marché par [N] font obstacle au paiement des factures ; En conséquence, * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre très subsidiaire, * Juger qu'[N] ne rapporte
contentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
VERRIER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SAS Donuts [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Me [M] constate des différences avec le devis, des écarts de mesure et des finitions manquantes.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.
1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice délivré à personne morale en date du 29 octobre 2024, L'ID SOL a assigné FDS CAPITAL INVEST devant
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
[J] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL JEANDET PEINTURES REFINISHING (JPR) est spécialisée dans le commerce de gros d'équipements automobiles
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société CHEP FRANCE a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
LE CREDIT LYONNAIS en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions, Déclarer Monsieur [B] [S] mal fondé en son opposition, Constater la carence probatoire de Monsieur [B] [S], Débouter
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
C) Éléments factuels controversés La SAS [L] SENSATION produit à l'appui de ses conclusions une argumentation développée contestant point par point les prétentions de la SAS AURA [L].
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FSB CONSULTING sont contenus dans ses conclusions n°1 déposées à l'audience du 1 er octobre 2025.
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
S) SAS RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Louis BENSA [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Mohamed MENDI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68a40cdc6046d47549d6b
La société CONSEILIS a établi plusieurs factures au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux.
AFFAIRES COURANTES
69afad9ccdc6046d471c60df
16 janvier 2026
[F] [S] a formé opposition à cette ordonnance Sur quoi les parties ont été convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 07.11.2025, date à laquelle l'affaire a été retenue PRETENTIONS
69bcbabbcdc6046d4746cc51
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Chez Me Michel DRAILLARD [Localité 1] comparant par Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS RIVIERA STAR CONSEIL [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
Dans son rapport écrit, le juge-commissaire a conclu à la condamnation de Monsieur [W] [V] à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.
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