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2 563 résultats pour « mesures de prevention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; qu'en l'espèce, le litige qui a été exposé devant nous, n'apporte aucune d'évidence susceptible de permettre la prise de mesures adéquates en référé

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 février 2026, Monsieur [Q] [N] a assigné la SAS MEUBLES [Y] devant le président du tribunal des activités économiques de Nanterre

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

d'instruction in futurum requises et était en possession de toutes les informations utiles à l'appréciation de la situation ; Constater que les mesures sollicitées et ordonnées par le Président du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'exécution du marché par [N] font obstacle au paiement des factures ; En conséquence, * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre très subsidiaire, * Juger qu'[N] ne rapporte

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca696cdc6046d474587f6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VERRIER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SAS Donuts [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Me [M] constate des différences avec le devis, des écarts de mesure et des finitions manquantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice délivré à personne morale en date du 29 octobre 2024, L'ID SOL a assigné FDS CAPITAL INVEST devant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ec13cdc6046d47f626e2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL JEANDET PEINTURES REFINISHING (JPR) est spécialisée dans le commerce de gros d'équipements automobiles

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société CHEP FRANCE a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE CREDIT LYONNAIS en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions, Déclarer Monsieur [B] [S] mal fondé en son opposition, Constater la carence probatoire de Monsieur [B] [S], Débouter

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C) Éléments factuels controversés La SAS [L] SENSATION produit à l'appui de ses conclusions une argumentation développée contestant point par point les prétentions de la SAS AURA [L].

Source officielle
TCOM

Référés

69de31e1cdc6046d47326af6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FSB CONSULTING sont contenus dans ses conclusions n°1 déposées à l'audience du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S) SAS RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Louis BENSA [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Mohamed MENDI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a40cdc6046d47549d6b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société CONSEILIS a établi plusieurs factures au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[F] [S] a formé opposition à cette ordonnance Sur quoi les parties ont été convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 07.11.2025, date à laquelle l'affaire a été retenue PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Chez Me Michel DRAILLARD [Localité 1] comparant par Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS RIVIERA STAR CONSEIL [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27204cdc6046d47ff73c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans son rapport écrit, le juge-commissaire a conclu à la condamnation de Monsieur [W] [V] à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.

Source officielle

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