fournis que les opérations de liquidation nécessitent cette prorogation, se doit en conséquence, de faire application de l'article précité en statuant comme suit : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après

fournis que les opérations de liquidation nécessitent cette prorogation, se doit en conséquence, de faire application de l'article précité en statuant comme suit : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après

fournis que les opérations de liquidation nécessitent cette prorogation, se doit en conséquence, de faire application de l'article précité en statuant comme suit : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après

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PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête du mandataire

Selon ce même contrat et pour acquérir l'Équipement précité, la SNC SUMO 68 a bénéficié de la part de la SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 23.724,29 € remboursable en 7 échéances annuelles

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Monsieur le Procureur de la République, entendu en ses réquisitions, est favorable à la demande ainsi modifiée.

Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'il est donné acte au défendeur, que sous les protestations et réserves d'usage, il ne s'oppose cependant pas à la présente demande.

Il précise que le passif est de 323.395 € dont 235.897 € à échoir.

La simple mention d'un règlement amiable sans modalités précises ne suffit pas à empêcher la saisine du juge.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les motifs précités, CONDAMNER à titre provisionnel

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que la société ATHEDIANE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers ; qu'étant commerciale tant par sa forme que son objet social, le

* Décrire l'état du véhicule ; * Examiner les anomalies, défauts, non-conformités et griefs allégués dans l'assignation et dans le rapport d'expertise amiable du 4 novembre 2025, les décrire et préciser

Le passif déclaré, vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise

Monsieur le Procureur de la République, entendu en ses réquisitions, est favorable à la demande ainsi modifiée.