MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

1][Adresse 2], RCS [Localité 2] 833 958 648, DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [A] - [Adresse 3].

[A] [E] de leurs entières demandes, fins et conclusions contraires. Pour la société D2G HOLDING et M. [A] [E], en défense : La société D2G HOLDING et M.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

: 534 030 713 Représentant (s) : LASMOLES Guillaume Demandeur (s) : LimbReal [Adresse 3] [Localité 3] N° SIREN : 898 254 974 Représentant (s) : LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : LES ARCHANGES [Adresse

Sa demande est avant toute défense au fond, elle motive sa demande, le tribunal déclare sa demande recevable.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure. 14.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure

En conséquence, la SAS PMA 28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute

du bien ou du défaut invoqué. » En l'espèce, la demanderesse a pris en sa possession le véhicule objet du contrat de location le 30 décembre 2019.

[I] IMMOBILIAS [W] irrecevables À titre principal, DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions, DIRE n'y avoir lieu à référé, CONDAMNER Monsieur [Z] [K] au

Les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés, et n'ont pas formulé de demande.

Copie exécutoire : Maître Guillaume PIERRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

En qualité de demandeur, Madame [J] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, il est demandé au tribunal de commerce de Toulouse : * Joindre les instances

ses demandes, fins, moyens, prétentions et conclusions ; En conséquence, * Condamner JARNIAS à verser à WEBEDIA la somme en principal de 141 532,80 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025

L'article 42 du Code de procédure civile dispose : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT