BOUCHERIE DU MARCHE non comparante n'a pas fait valoir de moyen de défense.

Le président de cette juridiction a considéré qu'un débat contradictoire était nécessaire et a rejeté la demande.

La demanderesse invoque un vice caché et/ou un défaut de conformité affectant la ferrure de remorquage, qu'elle rattache au sinistre. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société COLBEAUX invoque : A titre principal sur la résolution du contrat de vente Qu'en application des articles 1641 et 1644 du code civil, l'acheteur peut

, en vertu de l'article 2243 du Code civil, « L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. » La demande

DEBATS Audience publique du 16 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La procédure doit respecter la règle de concentration des moyens développée précédemment. Une même demande ne peut être jugée deux fois.

Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Arcetis pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela

La société EUROMAF, non présente et non représentée, ne conclut pas.

Par déclaration d'appel en date du 1 er décembre 2025, la société [Localité 1] a interjeté appel du jugement du 06 novembre 2025, l'affaire étant toujours pendante devant la Cour d'appel de Fort-de-France

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d'appel de Paris "; le tribunal rappelle, après avoir évoqué le problème de la compétence territoriale en cour d'audience, que le tribunal de commerce de Bobigny, dans le département duquel est domiciliée

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Elles montrent que sur place ni le nom de la société ni le nom du gérant Monsieur [I] [R] ne figure sur les boîtes aux lettres, que le site Infogreffe indique que la société n'a pas changé de siège et

en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

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[W] ont fait assigner la société QBE EUROPE devant ce tribunal. L'affaire, appelée à l'audience publique du 17 juin 2025, a été retenue et plaidée à cette date.

C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

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