La demanderesse ne justifie ni de la valeur économique individualisée qu'elle invoque, ni le risque de confusion entre les deux magazines et ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice pour

À titre principal, il invoque deux moyens d'irrecevabilité.

Une réparation de carrosserie a aussi été nécessaire (coût : 1 080 €), à cause de dégradations causées par Monsieur [N].

commerce dans l'un de ses éléments constitutifs, s'ils sont de nature à le rendre impropre à sa destination, * En rechercher les causes et origine et préciser les imputabilités ; * Décrire les travaux nécessaires

Lors de l'audience du 17 avril 2026, la SAS SNEG a indiqué retirer de son dossier de plaidoirie la pièce n°30.

Ces textes sont invoqués pour rappeler le principe selon lequel chaque partie doit prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, et qu'il appartient donc à la société

De surcroit, au regard de la jurisprudence, seule l'existence d'un litige plausible, crédible bien qu'éventuel et futur est à établir, sans que pour autant qu'il soit nécessaire de démontrer un préjudice

Par courriel du 26 juillet 2024, la société LAVANCE EQUIPEMENTS indique être dans l'attente d'un virement de 100.000 € tel qu'il l'avait noté lors d'un échange téléphonique deux jours plus tôt, et demande

floqué le véhicule et l'a remis, comme de convenu à l'agglomération de, [Localité 2] afin que le véhicule circule, Ce véhicule a fait l'objet d'un article dans le journal local, dans lequel il est indiqué

Elle indique avoir fait preuve de bonne foi en procédant au règlement d'une partie des factures et qu'ainsi l'absence de paiement du solde est proportionnée.

Le véhicule est récupéré par la société DYNAMICARS qui indique avoir remplacé le turbo.

le ou les contrôleurs, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique

le ou les contrôleurs, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la société B.I.M.E.F.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Rémi Folléa Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 01/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément

Ce courrier n'a pas été retiré et est revenu avec la mention : « Destinataire inconnu à l'adresse ».

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026.

Le cas échéant, fournir toutes précisions nécessaires pour déterminer l'état actuel du véhicule, 4.

Elle l'a manifestement utilisé puisqu'elle indique avoir redécoupé certaines pièces afin de les intégrer à la charpente.