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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85c5ccdc6046d47e4b830
23 janvier 2025
- Par assignation en date du 16 décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1] – ayant pour activité le négoce
Trib. de Commerce
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
DEBITEUR : SARL TRANSPORTS [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 822 681 607 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier national et international de toutes marchandises et de négoces
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b25cdc6046d47aabfdd
22 mai 2026
République entendu en ses réquisitions, * prononce la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la SASU BLACK STAR, valorisation de pneumatiques usagés par le rechapage industriel, négoce
.
6a2f87c0cdc6046d4757812d
20 mai 2026
TECHNOLOGIES) - exerçant une activité de sciences de l'ingénieur, recherche et developpe- ment en matière scientifique et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0d01ecdc6046d47140f73
2 avril 2026
de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS HC AUTO [Adresse 1] Activité : L'entretien, la réparation, le négoce
69b783b3cdc6046d47d1297f
2 avril 2025
Exerçant une activité de : Import, export, négoce, pose, fabrication de fenêtres, portes, grilles, balustrades, gardes-corps, intérieur extérieur. Représenté par : Gérant, M.
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
Il ressort du dossier de demande de traitement de sortie de crise que la société emploie 1 salarié.
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
[A] [S], salariés, se sont présentés. * les salariés ne sont pas représentés.
69ae6bfecdc6046d47024c87
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
69aea4c8cdc6046d4706d2d9
22 octobre 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
Ouvertures - chambre du conseil
69b6ae4ccdc6046d47c028cf
5 janvier 2026
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [F] ayant pouvoir de représenter Monsieur [A] [N] [K] a comparu en chambre du conseil en présence de Monsieur [B] [U] salarié
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
L'argumentation de la société JEUMONT ELECTRIC, basée sur une rupture de négociations au sens de l'article 1112 du Code civil, ne tient pas puisqu'aucune négociation n'était en en cours, le contrat était
Chambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS WeSociety a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié
69bf71f4cdc6046d47825811
14 janvier 2026
principalement liées à la baisse de fréquentation de la galerie commerciale, malgré des charges élevées ; qu'au cours de l'année 2025, elle a été en congé maternité ; que pendant ce temps, l'une de ses salariées
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL CERTITUDE, [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK Activité : activités de négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux de menuiserie bois pvc aluminium, le négoce
69b987efcdc6046d47fd16ce
7 juillet 2025
conseil le 07/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : OCETI (SARL) Société à responsabilité limitée Achat, vente, négoce
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
de la somme de 30.974,16 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SARL LES TAXIS BEAUCOIS exploite une activité de Transport de voyageurs par taxi, négoce
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c6c9cdc6046d47de31fa
2 juillet 2025
Vente, commercialisation, négoce et achat de tous produits ou articles alimentaires ou liées à l'alimentation.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684e0cdc6046d47f09e13
EMBALLAGES LOGISTIC PAR ABRÉVIATION CSE LOGISTIC [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 484 852 173 (2005B00602) Activité : Conditionnement, stockage, emballages et négoce
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