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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b038e1cdc6046d472a5692
15 janvier 2025
PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL LA RESERVE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 961 712 Activité : [Localité 1], restaurant, traiteur, réceptions ; toutes activités de négoce
69b058b6cdc6046d472dc8f1
29 janvier 2025
Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 774 736 Activité : Négoce
69c6c9ebcdc6046d4732d2bd
14 janvier 2026
Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TISSAGES DES ROZIERS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 378 210 298 Activité : le tissage et le négoce
6a0b947ecdc6046d4720ee3f
6 mai 2026
La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 304 397 RCS [Localité 1] Activité : La production, la fabrication et la commercialisation de bière artisanale, le négoce
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ [Localité 2] LOISIRS PLUS, DÉFENDERESSE Au soutien de sa demande, la société [Localité 2] LOISIRS PLUS présente, entre autres, les documents suivants : * le courrier
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
dispose que « Pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, Mme [U] commercial a droit à la commission, soit lorsque l'opération est principalement due à son activité au cours
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu qu'au cours
Procédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière, la scierie mécanique, le négoce
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins, fauteuils, rideaux, la réparation de canapés, sièges de voitures, intérieurs de bateaux et mobil-homes, travaux connexes, négoce
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
redressement concernant la SARL [Adresse 1] - Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers et prestations annexes ; travaux publics ; prestations de séchage, stockage et conservation de céréales ; négoce
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
LC [Localité 1] a réalisé au cours du dernier exercice calendaire 2024 un chiffre d'affaires de 100 k€ pour un résultat d'exploitation négatif (9,02) k€ a supporté des frais financiers à hauteur de 52k
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS), assistée de Maître [C], expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que la société a une dette locative de plus de 10.000 €, que les tentatives de négociation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS SJ IMMO [Adresse 1] N° siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
Les besoins de trésorerie ont été financés essentiellement par du court terme et la vente envisagée des sociétés MAS DES BORRELS et [Adresse 1] n'ayant pas pu être finalisées à temps les négociations avec
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égal à 300 000€ et que le nombre de salariés au cours des six derniers
69ca8262cdc6046d4783af71
6 octobre 2025
Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont trouvé une issue négociée à leur litige ; que la société, [Q] a proposé de s'acquitter du principal de 9.905,32 € outre la somme de 700 € au titre des frais
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
Le 15 novembre 2021, DIGITALENT adresse un courrier simple à WELLIO pour l'informer de sa volonté de mettre fin audit contrat de prestations.
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
et notamment de procéder à la clôture des comptes bancaires de l'entreprise ouverts au cours de la période d'observation, et autoriser, au cours de cette même phase, l'utilisation de ces comptes pour
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