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596 résultats pour « nature fiscale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 2] Défendeur non

Source officielle

Page 15 sur 30

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TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro de Minute : 2026P00099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P02037 Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la question de l'endossement du connaissement, elle fait valoir que le titre litigieux est un connaissement à personne dénommée (straight bill of lading), document nominatif non négociable par nature

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le passif fiscal et social, [H] n'apporte aucun élément relatif à des échéanciers mis en place avec les organismes sociaux et fiscaux, à l'exception de deux moratoires accordés par l'URSSAF en date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

également en présence du cabinet d'expertise comptable et de Monsieur [W], représentant du C.S.E., entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique que l'entreprise est filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce rendez-vous s'est finalement tenu le 1 juin 2022..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07f1cdc6046d478ff2a3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le passif total s'élève à la somme de 47 000 euros dont 13 800 euros de créances sociales et 2 973 euros de créances fiscales.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Qu'à l'audience Madame [L] [R] [I] [O] [K], gérante de la société DJ EB CONSEILS, est non comparante, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après retraitement des créances non incluses dans le plan, le passif à apurer s'élève à la somme de 50 053,33 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026RJ209 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: Green Net SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5142ccdc6046d4742cd08

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro de Minute : 2026P00111 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02818 Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ailleurs la société a fait face à une proposition de rectification de l'administration fiscale portant notamment sur le régime fiscal applicable au SIIC, dont les conséquences financières pourraient

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TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, ce tribunal a : * Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2023 compte tenu des dettes sociales non payées à la date du jugement d'ouverture, * Fixé à 6 mois

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TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

- Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] SAS EXPERT IT GROUP [Adresse 8] comparant par SELARL PDGB - Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] SAS CONNECT 3C [Adresse 9] non

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (conclusions N° 2 datées du 07 avril 2025 pour la demanderesse ; conclusions III non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la gestion dans l'entreprise, vu l'absence totale de pièce correspondante ; Attendu que l'insuffisance d'actif résulte aussi d'une condamnation prudhommale en faveur d'un tiers et d'un redressement fiscal

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZO.O ont intérêt à agir et déboutera ZURICH et GENERALI de leurs fins de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Créanciers fiscaux et sociaux sécurisés, 2. Créanciers bancaires, 3. Créanciers publics, 4. Crédits-bailleurs non sécurisés, 5.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55

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