A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.

Un « procès verbal de conformité » a été présenté à la SAS LACK DESIGN qui a refusé de le signer.

Par lettre recommandée du 24/06/2024, reçue au greffe le 27/06/2024, la SARL GM [Localité 2] AUTO a fait opposition à ladite ordonnance.

Cette ordonnance a été signifiée à la société DAVID BOWIE le 31 mars 2025.

MLT a refusé la livraison de ces commandes le 28 août et le 1 er septembre 2020.

au greffe le 9 Décembre 2024, formé opposition à ladite ordonnance.

d'expertise DIRE que l'expert pourra s'adjoindre tel spécialiste de son choix dans une discipline distincte de la sienne si besoin est, en vertu de l'article 278 du CPC DIRE ET JUGER qu'en cas de refus

Le 14 décembre 2017, la société EIFFAGE a remis un procès-verbal de réception pour signature, que la société CHOCOMAIX a refusé de signer.

Ordonner l'exécution de la condamnation au paiement visée au point 5 dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; 8.

L'ordonnance d'injonction de payerinscrite au répertoire général sous le numéro 2022001372 a été rendue en ce sens le 27/10/2022.

Par voie de conclusions d'incident reçues le 17 février 2026, la société NORMANDIE RUGBY CLUB demande au tribunal de : Avant dire droit, * désigner Monsieur [W] [O] en qualité d'expert judiciaire avec

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.

a rétracté cette ordonnance.

MDOI à lui payer la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Subsidiairement écarter l'exécution provisoire attachée au jugement à intervenir ; Elle soutient avoir reçu

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.

Béthune, en date du 3 Juin 2025, la SAS DELTA CAR 62, a par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 Juin 2025, reçue au greffe le 19 Juin 2025, formé opposition à ladite ordonnance.