Monsieur [H] par la société FREE PRO, entre le 1 er février 2023 et le 31 janvier 2024, dont le siège social est situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et précisant la date de tous les entretiens organisés

Le 21 juillet 2022, l'organisation s'est poursuivie, puisque l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a de nouveau communiqué à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] le formulaire de couverture sociale

Le 22 mai 2024, une visite conjointe a été organisée dans les locaux de NEREUS, permettant à AIS de récupérer 5 pièces sur les 36 contestées.

Juger que c'est de façon frauduleuse que la société [A] et M [L] [A], dont il est le dirigeant et associé, ont organisé l'insolvabilité de cette dernière en mettant fin à l'exploitation de son activité

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

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l'adoption du plan, * Règlement des créances inférieures à 500 € à l'adoption du plan, * Règlement de 100 % du passif échu et à échoir, en ce compris les échéances des prêts souscrits auprès des organismes

dispositions prévues à l'article L. 623-2 et obtenir communication par les commissaires aux comptes, les experts comptables, les membres et représentants du personnel, par les administrations et organismes

intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige, CONFIE à un juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser

La recherche de repreneurs éventuels va donc être organisée pour assurer la pérennité de l'activité, le savoir-faire de la société ARMOUR-TECH étant incontestablement reconnu dans son domaine.

La vente par adjudication organisée en 2020 s'est soldée par un défaut d'enchères. Un acquéreur de gré à gré s'est ensuite présenté et une ordonnance de vente a été rendue le 09 mars 2023.

Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité, au cours de laquelle un appel d'offres de reprise sera lancé en vue d'organiser un plan de cession si des

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Le même jour, un contrat de prestation de service a été conclu entre les sociétés Be my cookie corporation SARL et LG ENTREPRISE SAS ayant pour objet : « d'organiser les suites de la cession des titres

Avocats (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société Excelya est une société spécialisée dans la prestation de services en recherche biomédicale, CRO, ( "Contract Research Organization

Monsieur [X] [T] devait être écarté de la vie des affaires ; qu'il n'était par ailleurs pas tenu de comptabilité pour la SARL BF AGENCEMENT ; que Monsieur [X] [T] s'était abstenu de coopérer avec les organes

En matière de contrat de transport, la loi organise strictement la relation commerciale des parties.

Cette prolongation permet aux organismes de recouvrement d'émettre valablement ces actes jusqu'à un an après le 30 juin 2022, soit jusqu'au 30 juin 2023.