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8 029 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN COM Numéro de rôle général : 2026F790 DEBITEUR : La SAS YOU CAN COM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [P], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [W] [H] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. KAM BAT SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 117 819 et exerce une activité de négoce de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et bien fondée en son action, * Juger que la société BANQUE CIC SUD OUEST SA est titutlaire d'une créance exigible sur la société WOLF-IMMO SARL, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 La SAS SOLAIRE CONCEPT Numéro de rôle général : 2026F954 DEBITEUR : La SAS SOLAIRE CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 La SARL AZUR AUTO CONTROLE Numéro de rôle général : 2026F1042 DEBITEUR : La SARL AZUR AUTO CONTROLE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS Société

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

télévision sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00407, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société ETANCHEITE EL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[D], société immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 811 005 222, En tant que besoin Dire et juger qu'il appartiendra à la SELARL VAMJ, prise en la personne de Maître [Q] [J], de procéder

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Management, ci-après « R2T P&M », est également une société de placement de personnel et de travail temporaire créée à la même date ; les 2 sociétés R2T et R2T P&M ont le même président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4] (RCS PARIS 2019B06710 / 844 975 755), représentée par son président du conseil d'administration M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16bfeecdc6046d4716d1bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS SPHERE SECURITE PROTECTION INTERVENTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 594 267 et exerce une activité de sécurité privée sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 20 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00363, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société TRANS-SERVICE

Source officielle

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