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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES
Trib. de Commerce
69f33ea0cdc6046d47140639
28 avril 2026
DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN COM Numéro de rôle général : 2026F790 DEBITEUR : La SAS YOU CAN COM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [P], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [W] [H] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous
69f07a4dcdc6046d47d1307a
A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. KAM BAT SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.
69e0ba46cdc6046d47700a46
par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES
Chambre 2-5
6a0f0a89cdc6046d4770f691
La SARL [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 117 819 et exerce une activité de négoce de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée.
Audience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
et bien fondée en son action, * Juger que la société BANQUE CIC SUD OUEST SA est titutlaire d'une créance exigible sur la société WOLF-IMMO SARL, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 La SAS SOLAIRE CONCEPT Numéro de rôle général : 2026F954 DEBITEUR : La SAS SOLAIRE CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
6a0c1453cdc6046d472a2793
DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 La SARL AZUR AUTO CONTROLE Numéro de rôle général : 2026F1042 DEBITEUR : La SARL AZUR AUTO CONTROLE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
CHAMBRE 2
6a0d7e07cdc6046d474a142a
DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS Société
6a0f1324cdc6046d477205ef
24 avril 2026
télévision sous la forme de société par actions simplifiée.
69e9de3dcdc6046d473bc07b
JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00407, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société ETANCHEITE EL
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
[D], société immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 811 005 222, En tant que besoin Dire et juger qu'il appartiendra à la SELARL VAMJ, prise en la personne de Maître [Q] [J], de procéder
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Management, ci-après « R2T P&M », est également une société de placement de personnel et de travail temporaire créée à la même date ; les 2 sociétés R2T et R2T P&M ont le même président M.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4] (RCS PARIS 2019B06710 / 844 975 755), représentée par son président du conseil d'administration M.
Chambre 2-4
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
La SAS SPHERE SECURITE PROTECTION INTERVENTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 594 267 et exerce une activité de sécurité privée sous la forme de société
69e9de05cdc6046d473bbba8
JUGEMENT Par assignation en date du 20 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00363, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société TRANS-SERVICE
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