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965 résultats pour « pièce détenue par le défendeur au pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Selon les pièces versées aux débats, et notamment des courriels émanant de CEGID ( Cf pièces 3, 4 et 5 défendeurs ), il apparaît que cette dernière a informé sa cliente que : * Le logiciel ne répondrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Condamner solidairement la société AMC VALORIS et Madame [N] [Y] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les défendeurs ne sont pas présentés ni faut connaître de moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître BORDIER Odile - [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

du 10 décembre 2024 avec convocation des défenderesses.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3285cdc6046d47f41ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'absence du défendeur : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal relèvera que le contrat défendu dans la présente instance n'est pas ce « projet » mais celui signé entre la société C2 INVEST PRO SARL et la société ABCP COURTAGE SARL le 10 janvier 2022, après

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00644 DEMANDEUR SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

3] DÉFENDEUR - représenté par son dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Pierre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Solange SIYAPDJE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Pierre-Yves MARGNOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société CHAMPS LOQUETS Le défendeur rétorque : * Que compte tenu qu'il est établi selon les écritures mêmes du demandeur, que le chalet n'était pas destiné à la location pendant les fêtes de fin d'année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* la société JC CAPITAL - JCC SAS * [Adresse 6] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Frédéric RENAUD - * Toque n° 504 [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle considère que les pièces produites, notamment le contrat, les factures et les relances, établissent sans ambiguïté l'existence et le montant de la dette.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SASU TRANS ECHAFAUDAGE sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Relancé à plusieurs reprises la SARL VAPE CELLAR est devenue injoignable.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SARL CONCEPT TRAVAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Me Etienne GUIDON Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Pauline BARREAU Avocate au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AUTOMOBILES et en est devenu le dirigeant, ces actes ayant été enregistrés le 26 juillet 2023

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur ce, à savoir que les fiches de renseignements produites par la demanderesse (pièces 28 et 29) ne sont ni datées, ni signées par lui, ni par le défendeur et ne peuvent avoir de valeur probante.

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(pièce du défendeur n° 6).

Source officielle

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