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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
Selon les pièces versées aux débats, et notamment des courriels émanant de CEGID ( Cf pièces 3, 4 et 5 défendeurs ), il apparaît que cette dernière a informé sa cliente que : * Le logiciel ne répondrait
Trib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
* Condamner solidairement la société AMC VALORIS et Madame [N] [Y] aux entiers dépens.
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
Les défendeurs ne sont pas présentés ni faut connaître de moyen de défense.
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître BORDIER Odile - [Adresse 5].
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
du 10 décembre 2024 avec convocation des défenderesses.
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
Sur l'absence du défendeur : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
Le tribunal relèvera que le contrat défendu dans la présente instance n'est pas ce « projet » mais celui signé entre la société C2 INVEST PRO SARL et la société ABCP COURTAGE SARL le 10 janvier 2022, après
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00644 DEMANDEUR SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [Localité
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
3] DÉFENDEUR - représenté par son dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Pierre
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
Solange SIYAPDJE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Pierre-Yves MARGNOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE
69cc82c8cdc6046d47aeb817
La société CHAMPS LOQUETS Le défendeur rétorque : * Que compte tenu qu'il est établi selon les écritures mêmes du demandeur, que le chalet n'était pas destiné à la location pendant les fêtes de fin d'année
69e7570dcdc6046d47008377
16 avril 2026
* la société JC CAPITAL - JCC SAS * [Adresse 6] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Frédéric RENAUD - * Toque n° 504 [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Elle considère que les pièces produites, notamment le contrat, les factures et les relances, établissent sans ambiguïté l'existence et le montant de la dette.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
La SASU TRANS ECHAFAUDAGE sera condamnée aux entiers dépens.
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
Relancé à plusieurs reprises la SARL VAPE CELLAR est devenue injoignable.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SARL CONCEPT TRAVAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Me Etienne GUIDON Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Pauline BARREAU Avocate au barreau de NANCY.
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
AUTOMOBILES et en est devenu le dirigeant, ces actes ayant été enregistrés le 26 juillet 2023
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Sur ce, à savoir que les fiches de renseignements produites par la demanderesse (pièces 28 et 29) ne sont ni datées, ni signées par lui, ni par le défendeur et ne peuvent avoir de valeur probante.
Référé
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
(pièce du défendeur n° 6).
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