Les États membres peuvent, par conséquent, conserver ou introduire des dispositions nationales qui correspondent aux dispositions de la présente directive, ou à certaines de ses dispositions, pour des

La société PLANITIS ENERGIE ne comparaît pas ni personne à sa place.

Dans le cadre d'une enquête pénale, la SASU BTG BAT a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire par ordonnance du 19 février 2021.

prise en la personne de Maître [K] [Q] agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de l'ASSOCIATION AIDES ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE (ASS) - [Adresse 1], inscrite au répertoire national

Dit de « gestion technique forfaitaire du parc de 20 wagons plats ». Ce contrat tient donc lieu de loi entre les parties.

Les sociétés CPF, CSF et SELIMA ont formé des tierces oppositions au jugement adoptant ce plan.

de transports national et international, entre octobre 2019 et avril 2020.

Prononce à l'encontre de Monsieur [F] [K], en sa qualité de dirigeant de la SARL FOOD FIGHTER, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise

[H] démontrent la nécessité de l'écarter pendant une certaine durée de la direction de toute entreprise. Le tribunal, dans sa décision, prendra en compte le fait que M.

Le tribunal rappelle que les aides du fonds national de solidarité sont non remboursables.

AVOCATS, Avocat (P261) et comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE DES FAITS : La société XAMANCE est une entreprise

AVOCATS, Avocat (P261) et comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE DES FAITS : La société XAMANCE est une entreprise

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société TEAM BREAK est une entreprise spécialisée dans l'organisation de jeux et d'espaces de loisirs pour des clients particuliers et professionnels.

92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE

L'ensemble des faits relevés à l'encontre de Mme [B] démontrent la nécessité de l'écarter pendant une durée certaine de la direction de toute entreprise.

Enedis rapporte avoir déposé en mars 2025 une plainte auprès du parquet national financier et indique qu'une enquête pénale est en cours.

Mme [D] [K] n'a pas démontré des capacités managériales incitant à lui laisser reprendre la direction d'une entreprise avant un temps certain.

[A] démontrent la nécessité de l'écarter pendant une certaine durée de la direction de toute entreprise.