L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.

La saisie exécutée le 15 avril 2025 s'est avérée infructueuse, le solde des comptes étant de 33,05 €.

Cette décision n'ayant pu être exécutée faute d'actifs disponibles, KOREGRAF a exercé la garantie en adressant, le 27 janvier 2025, une demande de paiement à IMMOBILIERES HF PROMOTIONS.

des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Le paiement est prévu à réception de facture, sur la base de la situation d'avancement du chantier. Les travaux démarrent le 4 juillet 2022. Leur réception est prévue le 21 octobre 2022.

Il n'est pas non plus contesté que le 15 octobre 2024, la société TIDF a adressé à M.

[Adresse 2] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

Le prêt s'amortira en 84 monsualités successives de 1 689,29 EUR chacune, exceptée le cas échéant, la(les) première(s) échéance(s) dont le(s) montant(s) sera(seront) fonction de la date effective de premier

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non

d'apurement prévues par ce projet de plan vaudra acceptation pour les créanciers de l'unique option formulée

contrat du 1er juin 2023 pour non-respect de l'engagement de volume, ainsi que la somme de 26.800 EUR en réparation d'un préjudice moral.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 474 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N• de RG : 2024F01925 N• MINUTE : 2025F00290 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

posées, relatives à l'existence ou non d'un vice caché ou non, aux responsabilités et aux préjudices.

Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.

Il soutient avoir exécuté l'intégralité des prestations contractuellement prévues au devis signé le 14 décembre 2022.

Numéro de rôle : 2025017257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

et non-pourvoi versés à la cause.

Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.