été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : En 2020, la Société LA PREMIERE a souhaité créer

Une copie de la déclaration de mise en jeu de la garantie a été adressée à Maître [V] [N], séquestre de la somme de 15 000 EUR au titre de la garantie de la garantie.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge

A ce titre, un protocole d'accord a été signé le 6 mars 2024 au cours duquel était mentionnée notamment une « mésentente persistante entre Monsieur [O] [Q] d'une part et Monsieur [C] [T] et Madame [A]

débats En présence de : Madame Sarah HUET, Procureur de la République de [Localité 1] Débats : En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT : * réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Aux termes des conditions générales du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les HUIT JOURS d'une

prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

a été débattue le 02/10/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

[H] [W] a été élu à ces fonctions.

Sur convocation du Greffier, Monsieur [T] [W] a été appelé à l'audience de ce tribunal siégeant en chambre du conseil le 22/01/2026 à 09H00 pour présenter toutes observations en vue de la continuation

L'EAU GT, a comparu en Chambre du Conseil le 09/04/2025.

Le système a été conçu par Naviwatt. Son installation a été sou traitée à la société BD Composites. Les gaines initiales sont de couleur noire.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux Parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 1 e octobre 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président