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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
902 592 et ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [E] [J] domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni personne pour la représenter.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Le projet de plan a été déposé le 9 Décembre 2024 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 11 juin 2025 pour être entendus sur ce plan.
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
C'est en l'état que se présente l'affaire.
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Trib. de Commerce
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10 octobre 2025
Au cours d'échanges avec le notaire de Monsieur, [N], Monsieur et Madame, [H], via leur Conseil, ont sollicité de leur voisin qu'il fasse le nécessaire pour transférer le siège social de ses sociétés à
Chambre 2-2
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15 avril 2025
siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], elle-même représentée par son président la société ANAXAGO CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 536.944 €, immatriculée au registre
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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29 janvier 2025
Le projet de plan a été déposé le 10 janvier 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2025 pour être entendus sur ce plan.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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20 octobre 2025
et Financier, SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de surveillance au capital de 1.100.000.000 € dont le siège est à [Adresse 5] exerce une activité de banque commerciale.
chambre 1-8
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3 juillet 2025
non-conformes aux nouvelles Règles Google Ads.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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16 janvier 2025
sa qualité de président de la société SEISSIGMA * Déclarer irrecevables comme tardives les conclusions de la société MAISONS PIERRE Par conclusions déposées à l'audience du 12 décembre 2024, la société
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de la présente procédure nonobstant la nature civile et l'objet social de la SCI LC [Localité 1].
chambre C2
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14 janvier 2025
[B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 octobre 2025
: Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 03
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11 avril 2025
[W] [Y] avait repris la Présidence du conseil de [Etablissement 1].
69d3f140cdc6046d475350e7
Présentation de la Société et de son groupe HLC est une société en nom collectif dont l'objet est la gestion de l'hôtel Lou Cagnard situé à [Localité 1] et qui fait partie du groupe [Localité 1], coiffé
VENDREDI
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4 avril 2025
avait prononcé la condamnation d'un groupement et non de la société COLAS SUD OUEST, cette procédure est toujours pendante.
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8 avril 2026
[H] [Z], mais non réclamé.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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8 juillet 2025
sur le principal, arrêté au 01/03/2024, à parfaire et celle de 62,46 € à parfaire au titre des intérêts non perçus sur les sommes non remboursées, * Condamner solidairement la société GEIREC, la société
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