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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).
Trib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Il ajoute que les avances en compte courant d'associé sont immédiatement exigibles quelle que soit la situation financière de la société et ce d'autant plus lorsque les statuts ne comportent aucune clause
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
* Un prêt aurait été souscrit par la société MAGNOLIA CONCEPT pour le financer, alors qu'il résulte du décompte produit par la Liquidatrice elle-même qu'aucun prêt n'a été consenti, au mois d'octobre
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de prothésiste dentaire à [Localité 1]. Ce financement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de M.
audience ordinaire
69e3012acdc6046d47a54ba6
14 avril 2026
sont exigibles car la déchéance du terme est acquise, les deux associés sont cautions pour ces prêts ; L'actif estimé à 17 646 € serait constitué par des créances clients et de la TVA, outre in dépôt
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Sur la demande de délai de paiement formée par la société LISEVA, elle déclare que : * Le prêt litigieux relève du dispositif exceptionnel des prêts garantis par l'Etat instauré par la loi°2020-289 du
chambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
Elle expose ensuite que CENAF a été défaillante en ne réglant plus les échéances du prêt et en ayant une position débitrice non autorisée sur le compte courant.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Cet état du passif est à jour de la cession du prêt obligataire ALTEX d'un montant de 80 000 € par la société [E] SERVICES à l'égard de la société HOMING SERVICES.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
date du 04/06/2025, sur déclaration de cessation de paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [P] [O] (SARL) Exerçant une activité de : La vente de prêt-à-porter
Chambre 3
69e5a312cdc6046d47db7e67
21 octobre 2025
prestations d'animations » ; Par acte sous seing privé en date du 25 Janvier 2019, la Société [Q] [S] a, par le biais de son représentant légal, souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] un prêt
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
Ils soutiennent que les époux [R] avaient contracté deux prêts (170 000 euros pour l'acquisition du bien immobilier et 30 000 euros pour les travaux), et que la SARL [A] a contracté deux emprunts pour
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
SUR CE : * Sur la faute de gestion telle qu'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), Il résulte des pièces du
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
Organigramme du groupe BE : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU VENDREDI 04/04/2025 CHAMBRE 2-5 PAGE 2 La société BE5, n'a pas de salariés, et a contracté le 15 mars 2019, un prêt
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
* Condamner la société Ô PONTS NEUFS à lui payer la somme principale de 12.098,41 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel soit 3 fois le taux légal à compter de l'assignation.
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
La fiche de renseignements mentionne un cautionnement accordé à la BRED au titre d'un prêt de 900 000 € et un cautionnement accordé au CIC pour un prêt de 1 430 000 €. M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Suretés mobilières spéciales - article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce : Reprise par le candidat repreneur d'un contrat de prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - contrat de prêt gage
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
[P] [L] (EI) a rencontré des problèmes familiaux qui ne lui ont pas permis d'avoir une pleine activité, les chantiers ne sont plus rentables en l'état de l'augmentation du prix des matériaux et il a fait
69cd0028cdc6046d47b99b74
16 janvier 2026
25% 5° anniversaire du jugement de plan 25 % TOTAL 100% 3- Remboursement de la créance de compte courant d'associé : Cette créance ne participera aux distributions annuelles de dividendes que pour autant
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