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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE D'AUTRE PART ; PAR ACTE EN DATE DU 06/03/2025 LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
. : 2025/166 N° : 593 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
INTERVENANT VOLONTAIRE : HOLDING [A] (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 892 143 991, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
en la personne de Maître [F] ; Vu le jugement en date du 28 août 2024, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 18 décembre 2024, autorisant le renouvellement de
Chambre 2-4
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE, (RCS [Localité 1] 849 878 889), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son président M
Chambre 2-5
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
en la personne de son liquidateur amiable M.
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
[X] [K] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025065902 P.C.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Par un second avenant sous seing privé en date du 10 mai 2023, les parties ont déclaré d'un commun accord que la location gérance du fonds de commerce a pris fin le 30 avril 2023.
Trib. de Commerce
69e3d075cdc6046d47b84a0e
1 juillet 2025
Conseils en entreprisese, apporteur d'affaires plus particulièrement dans les activités liées au tourisme avec siège social [Adresse 1] et [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
son domicile personnel.
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
en la personne de son représentant légal Mme [P] [M], ès qualités de liquidateur de la SAS PDVJP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882 625 577, prise en la personne de son représentant légal
69b782abcdc6046d47d118b8
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025,
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
La Selarl [J]-[V], prise en la personne de M e [J], a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS CHEZ EPICURE, dont le siège social est [Adresse 2], prise
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
[Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL CREARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3]
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [P] YANG TING, prise en la personne
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
2021 au prix de 388 960 € (maison de [Localité 3]).
69c92af7cdc6046d4766a4bb
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 8 Avril 2025, délivré
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