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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre font apparaître que : * La société SOFAFORM (ci-après SOFAFORM) est une société italienne fondée par M.
Chambre 04
69f3b541cdc6046d47229c0c
1 avril 2026
DEMANDEUR(S) [F] [U]/Q Mandataire judiciaire de SASU SERMAD MEDICAL [Adresse 1] Comparant en personne DEBITEUR : SAS SERMAD MEDICAL Activité : manutention installation entreposage de tout matriel mdical achat
chambre 1-5
69d2c1f7cdc6046d473c03d6
2 juillet 2025
, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399 315 613 - enseigne « METRO ON LINE -MAKRO ON LINE - METRO FRANCE – MAKRO FRANCE - MAKRO - METRORECRUT – METRO » Partie demanderesse : assistée de Maître
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
S'agissant du surcoût allégué du prix des camions, elle estime que la société, [Z] SARL n'a jamais acheté de camions, mais a, systématiquement, eu recours à des services de financement (crédit-bail et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
– Management Acteur majeur du secteur de la santé et du bien-être en France et développement en Espagne – Exploite notamment des pharmacies sous l'enseigne « Pharmacie LAFAYETTE » (900 pharmacies en
Chambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 837 699 081 RCS BORDEAUX (2018 B 1071), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00477 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Ainsi le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné à Serenity Group de produire un justificatif d'occupation des locaux sous la forme soit d'acte d'achat, soit de bail avec état des lieux d'entrée.
Procédures Collectives
69dbdeaacdc6046d4702562f
7 juillet 2025
[Adresse 2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce, de produit alimentaires (huile, farine, lait, crèmerie, … ) Et non alimentaires (charbon bois, bois naturel
Trib. de Commerce
69f71a2bcdc6046d476dc265
1 juillet 2025
SUR CE, Attendu qu'il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la situation de l'entreprise justifie d'ordonner le renouvellement de la période d'observation, celle-ci étant susceptible
Chambre 03
69f3d161cdc6046d4724f764
2 octobre 2025
2 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : EURL LE 176 Activité : N° de Registre du Commerce 7501: 791094881 / N° de Gestion : 2013 B 2942 Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE
Chambre 2-4
6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SYLVACO n'emploie aucun salarié.
audience ordinaire
69e300abcdc6046d47a5439c
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* « Le montant de 182 000 € est raisonnablement justifié par les documents produits par [R] [E] et par le flux d'achats habituel de [R] [E] ».
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
comme à l'étranger l'achat et la vente de véhicules de prestige neufs ou d'occasion.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Sur la responsabilité des sociétés du groupe AGCO du fait des produits défectueux : Attendu que l'article 1245 du Code civil prévoit que : « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut
69dc41f6cdc6046d47091833
12 janvier 2026
DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
[M] [L], né le 22/06/1970 à La Celle Saint Cloud (78) France, exerçant une activité de fabrication, achat, vente, commercialisation, distribution, importation et exportation de meubles meublants, notamment
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f22ccdc6046d477c4c2d
14 octobre 2025
, VENTE A L'IMPORTATION OU EXPORTATION DE TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 429370422 Fixe au 14 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de
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