, Maître [J] DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 22 janvier 2025 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement A l'audience du 22 janvier 2025 sont

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 001328 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

les bielles étaient fortement bleuies et que les coussinets sont dans le carter inférieur, provoquant le blocage moteur ; L'expert a également relevé que le véhicule n'était pas conforme, la carte grise

pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE [Adresse 11] Ne comparaissant pas CAISSE REGINALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

exécutoire : Me BURGUET Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SURGICARE AB [Adresse 1] SUEDE comparant par SELARL Philippe

Le 26 novembre 2020, ACCUEIL IMMOBILIER a confié à ITE un marché regroupant les travaux de gros œuvre d'un chantier situé à Voisins- le-Bretonneux.

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Observations AJ : compte tenu du nouveau calendrier, il a été sollicité une prolongation de cette prise d'effet.

Parallèlement, le 07 mars 2023, Monsieur [C] a cessé son activité et a prononcé le départ de la liquidation amiable.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

En conséquence, * Prononcer la caducité du contrat de location financière souscrit auprès de la société Corhofi le 23 janvier 2023 du fait de l'anéantissement rétroactif du bon de commande.

02 JUILLET 2025 Rôle 2024000134 Répertoire Général 2024006987 AU BON PAIN (SARL) C/ [V] [L] née [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce en date du deux juillet deux mille vingt-cinq prononcé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012111 ENTRE : SARL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL EKIP' [Adresse 1] comparant par Véronique JULLIEN [Adresse

que le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence serait incompétent au profit du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, au motif que son acte de cautionnement ne constituerait pas un acte de commerce

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE