La demanderesse ne fait valoir aucun autre chef de préjudice pour justifier du quantum de 2 000 euros.

de Juge Commissaire, * Monsieur [P] [U] en qualité de Juge Commissaire suppléant, * La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que

, * Juger non écrit l'article 4 des conditions générales de vente en tant qu'il oblige la société BMB à formuler ses réclamations sur la qualité et la quantité des articles livrés dans un délai de seulement

de mandataire judiciaire et Monsieur [V] [Y] en qualité de Juge-Commissaire.

Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Madame SURZUR juge commissaire, Monsieur ISSARTIER, juge commissaire suppléant et Maître [R] [N] en qualité

judiciaire et Monsieur [M] [D] en qualité de juge-commissaire.

], [Adresse 2], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur [A] juge commissaire, Madame [G], juge commissaire suppléant et Maître [P] [T] en qualité

premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons l'absence de justificatifs établissant l'existence et le quantum

Elle sollicite la réouverture des débats pour permettre un débat contradictoire sur le quantum sollicité par la société Loxam.

Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 4 Septembre 2025, la SAS ROUZES ILE DE France, qui a réalisé un lot de menuiseries intérieures dans un immeuble en qualité

ses prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe et son quantum

demande de dommage et intérêts formée par la société RHONE-ALPES DESINFECTION est sérieusement contestée par la société CLOUD BUSINESS SCHOOL dans son fondement (absence de rupture brutale) et dans son quantum

dommages et intérêts : La demande de provision sur dommages et intérêts à hauteur de 5 000 € n'apparaît pas, au stade du référé, comme relevant d'une obligation non sérieusement contestable dans son quantum

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par Mme [P] [B] dès lors que cette demande n'est justifiée ni dans son principe ni dans son quantum.

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum

ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum