Le Tribunal considère que Monsieur [J] [Y] a sciemment laissé la situation de son entreprise se dégrader, en contravention avec ses obligations légales.

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Note que le contrat de location produit (conditions générales

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Exposé des faits, procédure et moyens : La société OXEO MARKETING est spécialisée dans le conseil et la réalisation de concepts graphiques ainsi que la fabrication d'enseignes lumineuses.

La société HEROIKS MEDIA (ci-après HEROIKS) est une agence de conseil en publicité, toutes activités de formation.

2025, puis au 11 Mars 2025 et enfin au 08 Avril 2025 ; §§-*-§§ VU les conclusions n° 2 non datées aux termes desquelles la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. fait plaider par son Conseil

En date du 4 juin 2024, Maître Nicolas POIRIEUX, conseil de la société RIVOIRE, a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00553 du

* 3 000 € au titre du préjudice moral (atteinte à son honneur à sa crédibilité et à sa considération).

[X] adresse une LR AR de mise en demeure à CONSEIL SANTE afin de réclamer le paiement de certaines sommes qu'il considère lui être dues et conteste les conditions de rupture du contrat.

Par courrier daté du 27 novembre 2025, reçu le 02 décembre suivant, Monsieur [F] a, par l'intermédiaire de son conseil, déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.

Sur ce, Le tribunal considère les liens sociaux entre les deux entités qui ont le même conseil.

de rôle général : 2024J467 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [A] - SELARL LEXI CONSEIL

prise en la personne de Maître [Q] [N] [Adresse 3] Comparant par Maître [Q] [N] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR Débats en audience en chambre du conseil

La société GECI, par l'intermédiaire de son conseil a formé une opposition par courrier remis au Greffe le 13 juin 2024 (pièce 8).

Initialement planifiée le 14 février 2025, l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire a été reportée au 28 février 2025, le conseil de Design n'ayant pas envoyé son dossier de plaidoirie au juge

Ainsi, le consentement des parties est acquis. Le contenu du devis ne revêt aucun caractère illicite.

En outre, la BP BFC n'a jamais informé Monsieur [Y] que la société SOPROLIB avait accepté de se porter caution et a donc surpris son consentement.

2024J550 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL

Cette disposition est d'ordre public. ».

A ce titre, elle réclame à QSA la somme de 20 752;27 € HT pour les années 2018 à 2020.