CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

293 résultats pour « référence à un document qui la stipule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mais le tribunal observe que le texte de ce protocole, au demeurant fort court, stipule uniquement la fin des relations commerciales, et la renonciation à tout recours par Iceberg.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Puisque d'après ses comptes, il ne subsiste en définitive que la facture PORTIS d'un montant de 3.880,72 € HT soit 4.656,86 € TTC qui fait expressément référence à la fourniture et l'installation de 5

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

demandé au tribunal de Commerce de Cannes de : AVANT DIRE DROIT * DESIGNER un expert avec mission habituelle en pareille matière et notamment; * Se rendre sur les lieux, se faire remettre tout document

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Boccard et la SAS Capsa Container, ci-après Capsa, signent le 31 janvier 2020, à effet du 4 février 2020, un contrat de sous-traitance concernant le lot'Chambre froide /Container Sol Alu Sri Lanka' en référence

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vérification journalière du bon fonctionnement de ses sauvegardes » ; La défense se fonde sur cette clause pour demander un partage à 50 % de la responsabilité et donc du préjudice ; Ledit contrat stipule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En réponse, le [Adresse 14] fait plaider : Que la prise en compte des intérêts à échoir ne sauraient être discutée puisqu'ont été joint à ses déclarations, les documents justificatifs, et que les modalités

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La formation prévue contractuellement n'a pas été formellement dispensée, aucun document signé ne permettant d'en attester.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

échéant, de leurs conseils et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * De se faire remettre par les parties l'ensemble des documents

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

De son côté, la société COUVERTURE 44 persiste à présenter un tableau qui : * Premièrement référence de prétendus « montant marché », alors qu'elle y fait figurer en réalité, non le montant des dits «

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contractuelles de vente, * Dire si la machine est conforme à l'usage qui peut normalement être attendu d'une arracheuse de lin neuve au regard de la nature et de la récurrence des dits désordres, *

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par un avoir, ce qui permet l'émission d'une nouvelle facture et l'opération de substitution n'est pas justifiée en l'état ; les pièces comptables produites ne sont pas probantes car dépourvues de références

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par un avoir, ce qui permet l'émission d'une nouvelle facture et l'opération de substitution n'est pas justifiée en l'état ; les pièces comptables produites ne sont pas probantes car dépourvues de références

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent