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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Mais le tribunal observe que le texte de ce protocole, au demeurant fort court, stipule uniquement la fin des relations commerciales, et la renonciation à tout recours par Iceberg.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
Puisque d'après ses comptes, il ne subsiste en définitive que la facture PORTIS d'un montant de 3.880,72 € HT soit 4.656,86 € TTC qui fait expressément référence à la fourniture et l'installation de 5
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
demandé au tribunal de Commerce de Cannes de : AVANT DIRE DROIT * DESIGNER un expert avec mission habituelle en pareille matière et notamment; * Se rendre sur les lieux, se faire remettre tout document
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Boccard et la SAS Capsa Container, ci-après Capsa, signent le 31 janvier 2020, à effet du 4 février 2020, un contrat de sous-traitance concernant le lot'Chambre froide /Container Sol Alu Sri Lanka' en référence
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
vérification journalière du bon fonctionnement de ses sauvegardes » ; La défense se fonde sur cette clause pour demander un partage à 50 % de la responsabilité et donc du préjudice ; Ledit contrat stipule
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
En réponse, le [Adresse 14] fait plaider : Que la prise en compte des intérêts à échoir ne sauraient être discutée puisqu'ont été joint à ses déclarations, les documents justificatifs, et que les modalités
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La formation prévue contractuellement n'a pas été formellement dispensée, aucun document signé ne permettant d'en attester.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
échéant, de leurs conseils et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * De se faire remettre par les parties l'ensemble des documents
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
De son côté, la société COUVERTURE 44 persiste à présenter un tableau qui : * Premièrement référence de prétendus « montant marché », alors qu'elle y fait figurer en réalité, non le montant des dits «
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
contractuelles de vente, * Dire si la machine est conforme à l'usage qui peut normalement être attendu d'une arracheuse de lin neuve au regard de la nature et de la récurrence des dits désordres, *
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
par un avoir, ce qui permet l'émission d'une nouvelle facture et l'opération de substitution n'est pas justifiée en l'état ; les pièces comptables produites ne sont pas probantes car dépourvues de références
69d97381cdc6046d47d15220
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