Il constate par ailleurs que les demandes de LEASECOM concernent le règlement d'une créance commerciale.

La société [E] [F] a décidé de faire compensation entre cette facture de 4 032 € et le montant des sommes restant dues à la société [T] MATERIAUX et a effectué seulement un règlement d'acompte de 3.000

de retards dans la réalisation du chantier, met en demeure l'entreprise sous-traitante de réaliser certains des travaux sous 5 jours, informe qu'elle pourrait la substituer à ses « frais, torts et risques

[F] de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre Au surplus, DIRE que la situation du concluant ne lui permet pas de régler leur dette immédiatement FAIRE APPLICATION de l'article 1343-5

Début février 2023, une difficulté est survenue relativement à certains travaux de démolition, jugés comme risqués par la société SS3.

REWORLD expose que l'imitation du magazine « Psychologies », édité depuis 1970, par « Psychologue Magazine », édité à compter de mai 2022, crée un risque de confusion en raison de la somme des facteurs

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public. ».

A titre subsidiaire, quand bien même il y aurait eu manquement contractuel, celui-ci a été causé par une circonstance imprévisible insurmontable telle que prévue au règlement CE concerné.

Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que contrats, cahiers des charges, plans, devis, marchés et autres ; Evaluer l'état de l'ouvrage au regard de sa solidité et des risques

* CONDAMNER la Société MTB GROUP à régler la somme de 219.190 euros à la Société CABINET [W] ASSURANCES au titre de son préjudice financier et à la somme de 5.000 euros au titre du préjudice d'image

dettes d'un montant respectif de 682 465 euros et 128 279 euros * Le nombre de requêtes en injonction de payer déposées à l'encontre de la société laisse penser que celle-ci n'était plus en mesure de régler

au titre du contrat à compter de l'échéance du 30/10/2023 ; Le 25/01/2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LOCAM a mis en demeure la société GARGE DES FARJONS de régler 3

La société SOLORPEC n'a pas réglé la somme de 3.987,83 €. La compagnie ALLIANZ IARD a envoyé à la société SOLORPEC, par LRAR du 9 mai 2022, une mise en demeure de payer.

Sur les frais d'expertise : la facture de l'expert judiciaire est de 3.615,00 € a été réglée. Sur un prétendu préjudice de jouissance : le véhicule est parfaitement roulant.

Par ce protocole, AREVA SA, AREVA NP, AREVA GMBH et SIEMENS, constructeur, ainsi que TVO, cocontractant, aménagent les modalités de finalisation du projet OL3 et de règlement des litiges relatifs au projet

Les sociétés LE GOÛT DU BLANC et LA POULE QUI MUE ont réglé la somme de 3x1000 €, de sorte que le montant restant dû est de 46 204,08 euros.

Agissant en qualité de représentant légal, Monsieur [N] [F] a également souscrit, dans le même temps, une assurance collective couvrant les risques de décès et d'invalidité, proposée par la banque via

Elle indique : * les noms et domiciles des parties contractantes ; * la chose ou la personne assurée ; * la nature des risques garantis ; * le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée