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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
28 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
28 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officiellechambre 1-4
69d1cefccdc6046d47291fa4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la Société SO B CONCEPT, au besoin avec le recours
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dc59cdc6046d4732ada3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acad91cdc6046d47e28ed6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu que le Tribunal constate que l'offre reçue remplie les conditions prévues par l'article précité et est satisfaisante, qu'il décide de ne pas faire application de l'article L. 642-2 I alinéa 1 er
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DE FRUITS ET LEGUMES DE [Localité 1] est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible dans la mesure où elle est déjà dissoute et en cours de liquidation amiable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A l'audience, Maître [K] indique que le dirigeant a souhaité procéder à une liquidation amiable suite à la cession de son fonds de commerce mais que les dettes étaient trop important et que, malgré un
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bcdcdc6046d478d0782
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Monsieur, [N], [P],, [Adresse 2], liquidateur amiable de la SARL UTS FOOD TRUCKS, était non comparant.
Source officiellechambre 1-11
6a0dc55fcdc6046d47510c02
20 avril 2026
20 avril 2026
location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la Société SAS RANNEAUD, au besoin avec le recours
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur [E] [K] [X], [Adresse 3], son liquidateur amiable, est non comparant.
Source officielleTrib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
20 janvier 2025
; ATTENDU que depuis le mois d'août 2022 la société SAWA a cessé le remboursement des échéances du prêt ; ATTENDU que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE a effectué les démarches amiables
Source officielle6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
2 avril 2025
La société LVS est saisie par MMA en sa qualité d'assureur de Stocko Contact pour participer à une expertise amiable contradictoire.
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il est nécessaire de rappeler qu'une expertise amiable n'a pas la valeur d'une expertise judiciaire et ce d'autant moins lorsqu'une partie n'a pas participé aux réunions d'expertise.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Euros correspondant à des cotisations salariales et patronales, des majorations de retard et des frais de justice pour la période de juin 2023 à avril 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'assureur dommages -ouvrage a exercé un recours contre l'assureur de responsabilité de la société SOBRA à hauteur des couts de réparation, soit 847.18euros.
Source officiellePage 15 sur 35