Après 9 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 16 juin 2025 où elle a été plaidée.

MOTIFS : Sur le manquement aux obligations de la SAS VPG : Madame [O] [S] épouse [R] expose que sa fille Mademoiselle [X] [Y] de nationalité monégasque s'est vu refuser l'embarquement pour défaut de

et dans les délais contractuels, Dire et juger que ces manquements engagent la responsabilité contractuelle de la société LGBOIS ET MATERIAUX, Prononcer en conséquence la résolution du contrat de vente

Le 1 er décembre 2024, Monsieur, [A] a refusé d'être livré en 2025 et a demandé une livraison sous 15 jours.

Constatant que plusieurs conteneurs de carottes se sont renversés au cours du transport, dans un premier temps la SAS AQUITAINE AGRO refuse la livraison.

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe du Tribunal de commerce de NARBONNE le 28 novembre 2025, la SAS KLC a formé opposition à cette ordonnance.

LA PROCEDURE : Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe du tribunal de Commerce de SENS le 22 juillet 2024, la SA MR BRICOLAGE a fait appel de l'ordonnance du 11 juillet

La SAS ALDADDY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821537149 et exerce une activité de vente à distance de vêtements sous la forme de société par actions simplifiée

Le 15 mars 2024, ACA mettait en demeure AD SENIOR CENTRALE et AD DEVELOPPEMENT de clarifier les nouvelles règles de calcul des commissions et de lui régler la commission de vente de janvier 2024.

Monsieur, [A], [C] -, [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 409 606 126 avec une activité de réparation et entretien d'instruments de musique, vente

* L'article R412-9 du code de la consommation interdit la vente de produits dont la DLC est dépassée, mais autorise la vente des autres produits.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie

] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux de peintures, plâtrerie, pose de revêtement muraux et sols, isolation, ravalement de façades et démoussage de toitures, vente

2025 à 8h30, et enjoint les parties, dans le respect du contradictoire, à : * Produire tous les contrats signés les liant, à l'origine des prestations concernées ainsi que les conditions générales de vente

[G] n'a pas démontré que la société ait subi de préjudice subséquent à cette vente ; Le Tribunal dira que la vente est opposable à la société RUIXING et aux tiers et déboutera M.

Urban forme opposition en date du 29 février 2024, reçue le 6 mars 2024.

SATT argue qu'elle n'a jamais reçu ces conditions générales, seulement des factures qui y font référence sans les inclure.

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 26 mai 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : L'EURL [Q] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : la vente