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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69ea2195cdc6046d4741bd3a
10 avril 2025
10 avril 2025
Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS H GROUPE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea21a5cdc6046d4741bee1
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS SEMOCB CONSTRUCTION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea21c1cdc6046d4741c241
10 avril 2025
10 avril 2025
Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU EURSOPLUS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea21d1cdc6046d4741c40d
10 avril 2025
10 avril 2025
2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS JENGO SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea2214cdc6046d4741cb02
10 avril 2025
10 avril 2025
2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SIGMA ISOLATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea45f2cdc6046d4744fbd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 23 Mai 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AHM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea4603cdc6046d4744fcf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ASSOCIATION [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ALEX ADP : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea463acdc6046d474500e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [I] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea464acdc6046d474501df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FRANCE la somme : * 15 114,13 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2022 à février 2025 et au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69ea466fcdc6046d47450454
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la somme : * 5.660,57 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2024 à Février 2025 * 352,45 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69ea467fcdc6046d4745058c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la somme : * 14.122,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2024 à Février 2025 * 309,18 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69ea46e9cdc6046d47450df3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la somme : * 2.064,54 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à Janvier 2025 * 139,93 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
Source officielle4ème chambre
69ea82b5cdc6046d474d9a1d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU LIIA ENERGIES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea84f5cdc6046d474dc5c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: * 4 680,65 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2024 à juillet 2025 * 504,88 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur)
Source officielle4ème chambre
69ea857bcdc6046d474dcf4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NOAD SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0d97fcdc6046d47da2f28
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP -
Source officielle4ème chambre
69f0d9b7cdc6046d47da39c8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS VITALIA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0d9d4cdc6046d47da3c2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de : * 40 893,22 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 1 272,43 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69f0d9e5cdc6046d47da3d90
22 janvier 2026
22 janvier 2026
somme de : * 2401,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à juillet 2025 * 90,99 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69f0da0ccdc6046d47da40b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
somme de : * 2 431,41 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 76,71 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
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