* Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026

[V] et Mme [J] demandent à ce Tribunal de : « REJETER l'intégralité des demandes de Monsieur [N] [M] et de Monsieur [O] [E] dirigées à l'encontre de Monsieur [U] [D] et de Madame [Q] [J], CONDAMNER solidairement

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

[Y] a assigné AXA en référé devant ce tribunal et demandé à titre principal le paiement à titre provisionnel d'une somme de 23.000 euros.

n° 1402308548 n'est pas rapportée ; Rejeter toute demande qui serait formulée par la société lvoire Hydro Energy à l'encontre de la Commerzbank AG ; Donner acte à la Commerzbank AG de ce qu'elle s'en

Les dépens doivent être mis à la charge de la SA LYONNAISE DE BANQUE qui perd son procès.

Cette mise en demeure est restée sans effet. ne.

Puis le Juge, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 8 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue lors de l'audience du 26 janvier 2022 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mars 2022 ; Par jugement

RG 2023005575 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

N°283 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL 2F CONSEILS ET CONSULTING / SARL, [Localité 1] FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 003289 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

La société [H] fait valoir : La demande de résolution est irrecevable faute de mise en demeure préalable conforme à l'article 1226 du Code civil.

Le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025, en application du second alinéa de l'article

1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054664 ENTRE : SAS RICOH FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 337621841 Partie demanderesse : assistée

Cette mise en demeure est restée sans effet. C'est ainsi que se présente le litige.

et répétés portant atteinte à la bonne gestion, à l'image et au fonctionnement du GIE.

Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].

L'article 64 du Code de procédure civile prévoit que « constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la