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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, comparant en la personne de Monsieur [X] [Q], dûment mandaté * Directrice Générale : Madame [Z] [R] [N], demeurant [Adresse 3] ; assistés par Maître [D] LEONIL INTERVENANTS : GSA HEALTHCARE représentée

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL [B] [K], [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, procureur adjoint de la République, ayant transmis son avis écrit le 2 février 2026.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE, Se sont présentés en Chambre du Conseil pour émettre leurs observations : Selàrl MJ CORP, mission conduite par Maître [S] [K], mandataire judiciaire, [Adresse 1], représenté

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le siège social est désormais situé [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 775.670.284 Ayant pour Avocat plaidant la société_AARPI KLEBERLAW, représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rivière, assistée de Maître Alan Bouvier, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BIGERARD ET BARJON, représentée par Maître Axel BARJON, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FGRA S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SO 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux Comapraissant par Maître [J] [C], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : [R] [L] 14 rue Boudet 33000 Bordeaux Comparaissant, MINISTERE PUBLIC : Représenté

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 4 Rôle n° 2023000172 DEMANDEUR (S) SAS [J] [Y] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 837 050 772 Représentée

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099 477, sise [Adresse 1], représentée

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TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2], ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 848957361 Partie défenderesse : assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULL Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par DABINET SAVINA représenté

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[G], bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 CPC, a entendu les

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

code monétaire et financier, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant à la poursuite et à la diligence de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le pouvoir de représentation (directeurs généraux, directeurs généraux délégués).

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Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Avocat à la Cour, pour le cabinet ELAYA, Société d'Avocats, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté

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Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement du 16 avril 2025 DEMANDEURS, SARL EURYDICE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 809 646 193 Représentée par la SELARL AMMA AVOCATS au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, le montant de la demande qui représente plus de sept années de bénéfices, est totalement disproportionné.

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6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MVB est l'actionnaire principal de Media VB (75%) aux côtés de D.I. Régie (25%). D.I.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils n'étaient ni présents, ni représentés.

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