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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
, un contrat qui ne relève pas du champ de l'activité principale du professionnel qui souscrit le contrat, troisièmement, un contrat souscrit par un professionnel n'employant pas plus de 5 salariés.
Chambre 2-3
69d66079cdc6046d4785e556
7 octobre 2025
Elle souligne que les dettes personnelles indiquées dans la déclaration de cessation des paiements sont en réalité des dettes professionnelles.
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
Audience publique de vacation
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [S] [V] n'était ni comparant, ni représenté.
Trib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
postes à l'exception du Directeur Général, de la responsable de vente et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
* Mme [M] [X], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
Chambre mixte
69d5a08dcdc6046d4775e78c
14 octobre 2025
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
[C] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant.
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
[M] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant.
69d3c9c0cdc6046d474d8844
[S] [T], demeurant [Adresse 3], non comparant.
69d408f4cdc6046d4754e389
[C] [Y] [E], demeurant [Adresse 3], non comparant.
69d48742cdc6046d475d9770
Procédures Collectives
69e74c6ccdc6046d47ffa20e
16 avril 2026
CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] Activité : 4391BZ - Travaux de couverture par éléments Non
69b2b14ecdc6046d4768d4a8
23 janvier 2025
CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [G] [S] [L] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX D'ETANCHEIFIATION Non
69d3b224cdc6046d474c04ed
[E] [X], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
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