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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, un contrat qui ne relève pas du champ de l'activité principale du professionnel qui souscrit le contrat, troisièmement, un contrat souscrit par un professionnel n'employant pas plus de 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d66079cdc6046d4785e556

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle souligne que les dettes personnelles indiquées dans la déclaration de cessation des paiements sont en réalité des dettes professionnelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0203cdc6046d4770289b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [S] [V] n'était ni comparant, ni représenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

postes à l'exception du Directeur Général, de la responsable de vente et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Mme [M] [X], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5a08dcdc6046d4775e78c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c9c0cdc6046d474d8844

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [T], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408f4cdc6046d4754e389

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [Y] [E], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48742cdc6046d475d9770

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c6ccdc6046d47ffa20e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] Activité : 4391BZ - Travaux de couverture par éléments Non

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b14ecdc6046d4768d4a8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [G] [S] [L] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX D'ETANCHEIFIATION Non

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b224cdc6046d474c04ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [X], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle

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