CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 297 résultats pour « signification a domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée par exploit de la SCP DE BENEDICTIS-COEFFARD-MAUREL, commissaires de justice associés à AIX-EN-PROVENCE en date du 6 juin 2025, acte remis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

LES FAITS La société COUVÉE D'OR a acquis auprès des établissements JOSSET & AVI-[Localité 4], 809 lots de poussins d'un jour ROSS 308, destinés à des clients finaux domiciliés sur l'[Localité 5] de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Défenderesse Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 02/03/2026 date à laquelle elle a été plaidée en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Défenderesse Après un renvoi, l'affaire a été appelée le 02/03/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu publiquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à Monsieur, [X], [P],, [Adresse 14], remise à domicile le 04/06/2025 en mains propres à Madame, [X], [C], sa femme, qui a accepté de recevoir l'acte, Vu les conclusions et les pièces des parties déposées

Source officielle
TCOM

.

69c91d99cdc6046d4765304d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL, [X] - exerçant une activité de primeur sur les marchés et éventaires en camion magasin et livraison à domicile-sise

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue de l'audience du 11 juin 2025, le tribunal après avoir entendu les parties réitérer oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28877cdc6046d47052ce1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44c4dcdc6046d472f4527

Commerce

6 avril 2025

6 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ed7cdc6046d472f71e1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cca4cdc6046d47390bd2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4d180cdc6046d4739737e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'audience collégiale du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02267 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4b2eecdc6046d4736e2b9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01623 Le 13 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73489cdc6046d47fda065

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle

Page 15 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.