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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
Cette ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée par exploit de la SCP DE BENEDICTIS-COEFFARD-MAUREL, commissaires de justice associés à AIX-EN-PROVENCE en date du 6 juin 2025, acte remis
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
LES FAITS La société COUVÉE D'OR a acquis auprès des établissements JOSSET & AVI-[Localité 4], 809 lots de poussins d'un jour ROSS 308, destinés à des clients finaux domiciliés sur l'[Localité 5] de la
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
Défenderesse Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 02/03/2026 date à laquelle elle a été plaidée en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu
69f9d8d4cdc6046d47a84926
Défenderesse Après un renvoi, l'affaire a été appelée le 02/03/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu publiquement
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
à Monsieur, [X], [P],, [Adresse 14], remise à domicile le 04/06/2025 en mains propres à Madame, [X], [C], sa femme, qui a accepté de recevoir l'acte, Vu les conclusions et les pièces des parties déposées
.
69c91d99cdc6046d4765304d
21 janvier 2026
Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL, [X] - exerçant une activité de primeur sur les marchés et éventaires en camion magasin et livraison à domicile-sise
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
A l'issue de l'audience du 11 juin 2025, le tribunal après avoir entendu les parties réitérer oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition
Chambre 04
69f28877cdc6046d47052ce1
29 janvier 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
Trib. de Commerce
69f44c4dcdc6046d472f4527
6 avril 2025
69f44ed7cdc6046d472f71e1
9 avril 2025
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
69f4c49ecdc6046d473861db
Chambre 03
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
69f4cca4cdc6046d47390bd2
16 octobre 2025
69f4d180cdc6046d4739737e
23 octobre 2025
69f51870cdc6046d4743206f
28 janvier 2026
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
A l'audience collégiale du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées
69f275d3cdc6046d470397e1
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02267 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 06
69f4b2eecdc6046d4736e2b9
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01623 Le 13 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73489cdc6046d47fda065
16 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
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