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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, Société anonyme au capital de 195.257.220,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 692 029 457, dont le siège social
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
[B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 996 817 RCS ANTIBES assistée par Maître Natacha ARMAND Représentants légaux : * Président : TILMAN, société
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35 722.50 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
dans les locaux de la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL et aux frais exclusifs de la société RESEAUX BUREAUTIQUE.
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES [Localité 5] (la société SOGEVAB) (société anonyme d'économie mixte) [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Représentée par
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
de [Localité 1], Y demeurant [Adresse 7] soussignée DONNÉ ASSIGNATION À : La société HISCOX FRANCE, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989, dont le siège est situé [Adresse
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Et La société MINOTERIE TROTTIN, société anonyme au capital de 680 000 € ayant son siège social sis, [Adresse 2], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 404 429 433, La SELAS ADJUST prise en la personne
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Demanderesse Et La société 72 COURTAGE AUTO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 887 826 774, dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Par convention du 10 février 2017, la société anonyme coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] LA [Localité 2], immatriculée au RCS de
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
principal en FRANCE sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 3°) La société SMA SA, société anonyme de droit français, immatriculée
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocate (P305) et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) 2) Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple présentation de la minute ; Condamner la société LSA COURTAGE aux entiers dépens ; Condamner la société LSA COURTAGE à la
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
(ci-après Arikan), société anonyme de droit turc, est un fabricant à l'échelle mondiale de crics de levage mécaniques pour l'industrie automobile, en particulier pour la fabrication des voitures de Toyota
3ème chambre
69ea1058cdc6046d473fefb1
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 16 octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
ALTRAD SAINT DENIS, société anonyme, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 338 053 739 et dont le siège social est sis 16 Avenue de la Gardie, 34 510 FLORENSAC, prise en la personne de son représentant
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 002763 DEMANDEUR : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS
69e7364acdc6046d47fdc3f4
DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 303 236 186 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
La société SO-TOWT a installé son siège social au sein des locaux de la société TOWT et ne dispose pas de bail propre.
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